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Dans notre édition d’avril dernier du Dialogue, nous avons examiné la question des revenus passifs dans votre société par actions (SPA) et de leurs répercussions sur votre plafond des affaires. Certaines stratégies ont été proposées pour réduire les retombées des nouvelles mesures mises de l’avant dans le cadre de la réforme fédérale relative aux pratiques fiscales des sociétés privées, entrée en vigueur en 2018 :

  • Le versement à l’actionnaire d’un salaire plutôt qu’un dividende;
  • Un portefeuille de placements axé sur la croissance, qui engendre des gains en capital plutôt que des revenus;
  • La réalisation de pertes pour diminuer les revenus de placements annuels.

En collaboration avec notre société affiliée Sogemec Assurances, nous vous proposons une stratégie de diversification supplémentaire à considérer :

  • La souscription à une assurance vie permanente ou à une assurance vie universelle.

Examinons cette proposition plus en détail pour en démontrer la valeur.

Mise en situation :

  • Médecin âgé de 40 ans.
  • Souscrit à une assurance vie d’un montant de 1 000 000 $, entièrement payable en 20 ans.
  • Coût annuel de l’assurance vie pendant 20 ans : 28 390 $.
  • Aucun avenant n’y est ajouté et ce n’est pas un contrat avec participation.
Objectif de la stratégie

En souscrivant à une assurance permanente dont le montant de couverture est élevé et qui comporte une option de paiements accélérés, la prime à payer annuellement sera très dispendieuse. Le but est d’anticiper la hausse des revenus passifs et de mettre cette stratégie en place avant que les revenus ne soient trop élevés afin que l’actionnaire puisse bénéficier de la pleine déduction pour petite entreprise.

Dans l’exemple ci-haut, le médecin déboursera 564 600 $ en primes pour son assurance vie sur une période de 20 ans. En l’absence d’assurance vie, ces sommes auraient été investies en placements dans la SPA et auraient généré des revenus passifs de 28 200 $ (rendement présumé de 5 %). Le recours à une assurance vie comme stratégie de diversification a permis d’éviter un accroissement de 28 200 $ des revenus passifs dans la SPA.

Détails de la stratégie
  • Assurance vie souscrite par la SPA, qui est nommée bénéficiaire de la police.
  • Primes payées à même les surplus de la SPA. Comme le taux d’imposition des SPA est moins élevé que celui des particuliers, le coût réel de l’assurance vie sera moindre.
  • En utilisant l’argent de la SPA pour payer les primes d’assurance vie, les surplus de cette même SPA seront restreints, tout comme l’augmentation des revenus passifs.
  • Cette stratégie limite efficacement le plafond des affaires découlant de revenus passifs trop élevés. Généralement, ces revenus augmentent considérablement en milieu de carrière, lorsque la situation financière et personnelle du médecin atteint une certaine stabilité.
Conditions pour que la stratégie fonctionne
  • Doit être utilisée dans une perspective successorale: l’objectif est de conserver l’assurance dans la SPA jusqu’au moment du décès.
  • Ne pas utiliser cette stratégie si l’intention est de transférer éventuellement le contrat de la SPA à l’actionnaire, ou de résilier le contrat pour encaisser la valeur de rachat : les conséquences fiscales seraient alors fâcheuses.
  • Puisque la SPA détient l’assurance vie, elle doit rester ouverte jusqu’au décès de l’actionnaire. Une projection financière permettrait de valider s’il y a ou non des avantages à liquider la SPA avant le décès éventuel de l’actionnaire.
  • Au décès de l’actionnaire, tout le capital décès ne sera pas exempté d’impôt si le contrat d’assurance possède un coût de base rajusté (CBR). Le montant exempté sera constitué de la différence entre le capital assuré et le CBR. Quant au CBR, il sera imposé lorsqu’il sera versé en dividende.
Mise en garde

Soyez vigilant : assurez-vous que les stratégies financières mises en place vous conviennent. Au-delà de la fiscalité, ce sont vos besoins financiers qui doivent guider vos choix.

En tant que professionnel incorporé, tournez-vous vers des firmes qui connaissent votre réalité. Chez Financière des professionnels et chez Sogemec Assurances, deux filiales de la FMSQ, nous prenons en considération votre situation professionnelle et vos objectifs pour établir un plan financier qui répond à vos attentes. Discutez avec votre conseiller et prenez le temps d’examiner toutes vos options : vous pouvez vous fier à notre expertise!

                                                                                                             

Benoit Chaurette, M. Fisc., Pl. Fin.                                           Justin Bédard, B. Sc., Pl. Fin.
Directeur, Pratique professionnelle                                              Conseiller en sécurité financière
Financière des professionnels                                                     Sogemec Assurances

Pour effectuer une analyse de votre situation,
adressez-vous en toute confiance à l’un de nos conseillers.