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Dans le souci de vous tenir informé de tout changement pouvant avoir un impact sur votre patrimoine, nous vous proposons un rapide survol des mesures annoncées dans les derniers budgets fédéral et provincial, présentés respectivement les 17 et 22 mars dernier. Ces mesures peuvent avoir une incidence sur vos finances personnelles ou celles de votre entreprise. La plupart entreront en vigueur durant l’année 2016.

PARTICULIERSENTREPRISES
Nouvelle allocation pour enfants:
Au fédéral, remplacement des allocations existantes par une allocation familiale plus généreuse et non imposable.
Annulation de la baisse d’impôt pour les PE:
Le taux d’imposition fédéral, qui devait passer à 9 % en 2019, sera maintenu à 10,5 % pour plusieurs années.
Fin du fractionnement du revenu pour couples avec enfant(s) mineur(s):
Aboli à partir de 2016; pouvait atteindre jusqu’à 50 000$.
Diminution des cotisations au Fonds des services de santé (FSS):
Réductions progressives entre 2017 et 2021 pour les sociétés par actions dont la masse salariale est inférieure à 5 M$.
Élimination accélérée de la contribution santé:
Réduite à partir de 2016; abolie en 2018.
Perte de la déduction pour PME:
Pour les sociétés par actions dont le nombre d’heures travaillées par l’ensemble des employés est inférieur à 5 500 au cours d’une année; au Québec, remplace le critère du nombre d’employés à temps plein prévu pour 2017.
Crédit d’impôt RénoVert:
Afin d’améliorer l’efficacité énergétique de votre résidence, nouveau crédit au provincial pouvant atteindre 20 % pour les dépenses contractées jusqu’au 1er octobre 2017; dépenses minimales de 2 500$; crédit maximal de 10 000$.
Transfert d’une assurance vie à une société par actions:
La stratégie perdra la majorité de son intérêt.
Communiquez avec votre conseiller pour connaître les nouveaux effets du transfert.
Crédit d’impôt pour la FTQ et la CSN:
Au fédéral, crédit de 15 %; au provincial, crédit de 15 % (FTQ) et 20 % (CSN).
Retour de la SV à 65 ans pour tous:
Annulation de l’augmentation progressive de l’âge (jusqu’à 67 ans) pour le versement des prestations.

Les opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement celles de Financière des professionnels. Les informations contenues aux présentes proviennent de sources que nous jugeons fiables; toutefois, nous n’offrons aucune garantie à l’égard de ces informations et elles pourraient s’avérer incomplètes. Les opinions exprimées sont basées sur notre analyse et interprétation de ces renseignements et ne devraient en aucun cas être considérés comme une recommandation. Les stratégies fiscales traitées dans le présent article peuvent ne pas s’appliquer dans tous les cas. Veuillez consulter votre conseiller ainsi que votre fiscaliste.

Si vous avez des questions concernant ces changements, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en gestion de patrimoine : il se fera un plaisir de répondre à vos questions.

Pour effectuer une analyse de votre situation,
adressez-vous en toute confiance à l’un de nos conseillers.