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Après l’annonce du budget fédéral le 22 mars dernier, c’était au tour de Québec de présenter le sien le 28 mars. Voici donc notre analyse de l’impact sur les professionnels de ces deux budgets combinés.

Encore des bonnes nouvelles au provincial

Parmi les nouvelles mesures touchant les particuliers, certaines ont retenu notre attention :

  • La mise en place d’une cohérence fiscale: tous les crédits d’impôt seront harmonisés et calculés au taux de 16 %.
  • La bonification du crédit pour le montant personnel de base (14 890 $ au taux de 16 % vs 11 635 $ au taux de 20 %), ce qui équivaut à une économie de 55 $.
  • Le remboursement de la contribution santé en 2016 pour les contribuables dont les revenus sont inférieurs à 134 905 $ et l’abolition de la contribution en 2017. Fait à noter : il n’y aura aucun changement à faire sur la déclaration de revenus : l’avis de cotisation sera ajusté pour tenir compte du remboursement.
  • Le maintien de l’admissibilité au crédit d’impôt en raison de l’âge à 65 ans.
  • La prolongation du crédit d’impôt remboursable RénoVert jusqu’au 31 mars 2018 pour celles et ceux qui souhaitent effectuer des rénovations qui améliorent l’efficacité énergétique de leur propriété.

Pour les professionnels incorporés :

Amélioration apportée à la règle des 5500 heures

Depuis le 1er janvier 2017, les sociétés par actions (SPA) dont le nombre d’heures travaillées par l’ensemble de leurs employés au cours d’une année est inférieur à 5500 heures ne peuvent plus profiter pleinement de la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) au Québec. Cette mesure signifie une hausse d’impôt pour plusieurs SPA détenues par des professionnels incorporés.

Bonne nouvelle pour plusieurs d’entre eux : le dernier budget provincial a simplifié la règle. Les heures considérées dans le calcul seront dorénavant les heures rémunérées, sans égard aux heures réellement travaillées, ce qui permettra d’inclure, entre autres, les jours fériés et les vacances rémunérées. À noter : cette mesure ne touche pas l’actionnaire, qui pourra choisir sa rémunération (salaire ou dividende) puisque la règle ne s’applique qu’aux employés.

Sommaire des mesures fiscales fédérales et provinciales :

Un répit pour les professionnels

Dans son ensemble, 2017 semble apporter un répit fiscal aux professionnels. Rappelons cependant la mesure fédérale touchant la méthode de comptabilité fondée sur la facturation, qui propose d’éliminer la possibilité pour des professionnels désignés d’avoir recours à cette méthode de comptabilité et de ne pas inclure les travaux en cours. Nous avons analysé cette mesure avec la firme MultiD, qui se spécialise en gestion comptable et en facturation médicale, et dont la Financière est actionnaire. Nous sommes d’avis  que les professionnels les plus touchés seront sans aucun doute les médecins qui font de la recherche ou de l’expertise médicale, ainsi que les dentistes. Dans le cas de certaines spécialités dentaires telles que l’orthodontie, la valeur des travaux en cours peut être fort élevée.

À la fin d’un exercice financier débuté après la date du budget, tous les travaux en cours pour lesquels le professionnel n’a pas été rémunéré devront être inclus dans son revenu imposable de l’année, ce qui devance le paiement de l’impôt sur ces revenus.

Pour bien évaluer l’impact de cette mesure sur votre pratique, nous vous recommandons d’en discuter avec votre comptable.

Un plan pour que l’économie québécoise soit davantage une économie de dirigeants

Au-delà des budgets, rappelons le document déposé en février 2017 par le gouvernement québécois, qui annonçait un ensemble de mesures visant à renforcer l’économie. Parmi celles-ci, deux auront certainement une portée significative pour les professionnels incorporés :

  • L’allègement fiscal pour le transfert d’entreprises familiales – Un professionnel qui vend sa SPA à une autre SPA ayant un lien de dépendance (par exemple une SPA détenue par l’enfant du professionnel) bénéficie désormais du traitement fiscal avantageux du gain en capital (auparavant offert pour les transactions entre SPA sans lien de dépendance). Cette mesure est rétroactive au 18 mars 2016.
  • L’harmonisation de l’imposition des options d’achat d’actions – Le taux de déduction des options d’achats d’actions d’entreprises cotées en bourse (ayant une masse salariale au Québec de 10 millions de dollars ou plus) passe de 25 % à 50 %.

En résumé

Pour les professionnels, ces deux budgets résulteront dans la plupart des cas en un statut quo tant au niveau de leur fiscalité personnelle que de celle de leur société. Nos fiscalistes suivent toujours la situation de près et nous vous aviserons de tout changement qui pourrait avoir un impact sur vos finances.

Pour toute question concernant les mesures annoncées, n’hésitez pas à consulter votre conseiller.

 

Benoit Chaurette, M. Fisc., Pl. Fin
Fiscaliste et planificateur financier

Mathieu Huot, M. Fisc., Pl. Fin
Fiscaliste et planificateur financier

Pour effectuer une analyse de votre situation,
adressez-vous en toute confiance à l’un de nos conseillers.