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À quelques jours d’intervalle, les gouvernements fédéral et du Québec nous ont présentés leur budget respectif. Nous avons étudié ces budgets et fait ressortir les éléments pouvant être d’intérêt pour notre clientèle professionnelle.

Budget fédéral

Le mardi 19 mars, le gouvernement fédéral a présenté son dernier budget avant les prochaines élections législatives. L’examen des différentes mesures proposées nous révèle que ce budget s’inscrit dans une certaine continuité et qu’il contient peu d’éléments susceptibles d’avoir des répercussions importantes sur les finances personnelles ou corporatives des professionnels.

RAP : augmentation du montant du retrait REER

Pour favoriser l’accès à la propriété, le montant maximum admissible que vous pourrez retirer de votre REER dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP) passe de 25 000 $ à 35 000$.

  • Dans le cas de conjoints achetant ensemble une propriété et détenant chacun un REER, chacun pourra retirer ce montant dans le cadre du RAP, ce qui totalisera 70 000 $.
  • Les conditions d’admissibilité et de remboursement du RAP restent les mêmes.
  • Le changement entre en vigueur dès maintenant, pour les retraits effectués après le 19 mars 2019.

 

Rappelons que le RAP est un régime qui permet aux acheteurs d’une première propriété de retirer des sommes de leur REER sans impôts ni pénalités. La somme retirée du REER devra être remboursée à compter de la deuxième année suivant l’achat de la propriété et vous aurez quinze ans pour remettre ses sommes. Sachez toutefois que les remboursements au REER ne sont pas déductibles d’impôt.
Pour les nouveaux acheteurs : Incitatif à l’achat d’une première propriété

Toujours dans la perspective de faciliter l’accès à une première propriété, le budget fédéral instaure également l’Incitatif à l’achat d’une première propriété.

  • Cette mesure permet aux acheteurs admissibles d’obtenir un prêt de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) équivalent à 10 % de la valeur d’une nouvelle habitation ou de 5 % d’une habitation existante, afin de réduire les versements exigibles sur le prêt hypothécaire.
  • Aucun paiement supplémentaire ne sera exigible sur ce prêt, qui devra être remboursé lors de la revente de la propriété.
  • L’Incitatif entrera en vigueur en septembre 2019 : plus de détails seront disponibles au cours des prochains mois.
Nouveau : crédit canadien pour la formation

Ce nouveau crédit d’impôt remboursable pourra couvrir jusqu’à la moitié des frais de scolarité ainsi que d’autres frais admissibles associés à la formation des adultes.

1. Il vous permet d’accumuler 250 $ par année dans un compte fictif sur une période de plusieurs années, jusqu’à un maximum de 5 000 $ à vie. Le cumul peut débuter dès l’année d’imposition 2019.

2. Dès 2020, vous pourrez bénéficier du crédit d’impôt pour les frais payés liés à votre formation. Le montant du crédit d’impôt sera égal au montant le moins élevé parmi les suivants :

  • la moitié des frais de scolarité et autres frais admissibles payés pour l’année d’imposition,

           ou

  • le solde du compte fictif.
  • Pour pouvoir accumuler ce montant annuel de 250 $ dans le compte fictif, vous devrez être âgé de 25 à 65 ans, résider au  Canada, produire une déclaration de revenus pour l’année courante et avoir des revenus compris entre 10 000 $ et 147 667 $ (2019).
Vendre votre entreprise à l’un de vos enfants

Dans son budget, le gouvernement annonce qu’il examinera la question du transfert intergénérationnel d’entreprise au cours de 2019, afin de faire des propositions sur le plan fiscal. À l’heure actuelle, la vente d’une entreprise à un membre de la famille peut entraîner des conséquences fâcheuses dans le calcul de l’impôt fédéral. Si vous voulez vendre votre entreprise à un membre de votre famille, il pourrait être judicieux d’attendre la fin de l’année afin de voir quelles modifications seront apportées  à la Loi fiscale.

Si ce budget suscite des questions concernant ses répercussions potentielles sur votre patrimoine, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller. Nous restons à l’affût de tout nouveau développement et vous en tiendrons informé.

Benoit Chaurette, M. Fisc., Pl. Fin.
Directeur, Pratique professionnelle

 

Les informations contenues aux présentes proviennent de sources que nous jugeons fiables; toutefois, nous n’offrons aucune garantie à l’égard de ces informations et elles pourraient s’avérer incomplètes. Les opinions exprimées sont basées sur notre analyse et interprétation de ces renseignements et ne devraient en aucun cas être considérées comme une recommandation. Les stratégies fiscales traitées dans le présent article peuvent ne pas s’appliquer dans tous les cas.Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en gestion de patrimoine ou votre spécialiste en matière fiscale, comptable ou juridique.

Budget provincial

Le jeudi 21 mars, c’était au tour du gouvernement provincial de présenter son premier budget depuis l’arrivée de la CAQ au pouvoir à l’automne 2018. Ce budget est en continuité avec l’Énoncé économique présenté le 3 décembre 2018.

Rappel des mesures présentées dans l’Énoncé économique

Elles concernaient la mise en place d’une allocation familiale plus généreuse pour les deuxième et troisième enfants d’une même famille, ainsi que la création d’un crédit d’impôt destiné aux personnes âgées de 70 ans et plus.

  • À compter du mois d’avril 2019, les familles ayant un revenu familial pouvant aller jusqu’à 108 000 $ bénéficieront d’une allocation familiale additionnelle de 500 $ pour un 2e enfant et de 500 $ pour un 3e
  • En ce qui concerne les personnes âgées de 70 ans et plus qui ont un faible revenu, un crédit d’impôt remboursable de 200 $ leur sera offert.
Garde d’enfants : abolition de la contribution additionnelle

À compter de 2019, les contributions additionnelles seront réduites graduellement sur une période de quatre ans. Jusqu’à maintenant, les parents d’enfants fréquentant une garderie subventionnée (comme un CPE) devaient payer une contribution additionnelle lorsqu’ils produisaient leur déclaration de revenus provinciale. Cette contribution était calculée selon le revenu familial des parents.

  • Pour l’année 2019, les familles dont le revenu est inférieur à 78 320 $ n’auront plus à payer cette contribution.
  • À terme, en 2022, cette contribution sera éliminée pour toutes les familles du Québec.
Taxe scolaire : uniformisation graduelle des taux

À compter du 1er juillet 2019, la taxe scolaire sera réduite de manière à l’uniformiser selon la région administrative ayant le plus faible taux de taxation.

  • Pour l’année 2019, les réductions sont déjà annoncées et dépendent de la région où se situe la propriété.
  • Pour l’année 2019-2020, la réduction représentera environ 200 M$ à l’échelle de la province.
  • Pour les années suivantes, le montant de la réduction sera réévalué et annoncé au moment de l’élaboration de chaque budget.
Travailleurs d’expérience : crédit d’impôt bonifié

Le gouvernement provincial confirme la bonification du crédit d’impôt pour travailleurs d’expérience.

  • En 2019, les personnes âgées de 60 à 64 ans qui ont toujours un emploi pourront bénéficier d’un crédit d’impôt additionnel pouvant atteindre 10 000 $.
  • Les personnes âgées de 65 ans et plus qui ont toujours un emploi pourront, quant à elles, bénéficier d’un crédit d’impôt de 11 000 $.

Si ce budget suscite des questions concernant ses répercussions potentielles sur votre patrimoine, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller. Nous restons à l’affût de tout nouveau développement et vous en tiendrons informé.

Benoit Chaurette, M. Fisc., Pl. Fin.
Directeur, Pratique professionnelle

 

Les informations contenues aux présentes proviennent de sources que nous jugeons fiables; toutefois, nous n’offrons aucune garantie à l’égard de ces informations et elles pourraient s’avérer incomplètes. Les opinions exprimées sont basées sur notre analyse et interprétation de ces renseignements et ne devraient en aucun cas être considérées comme une recommandation. Les stratégies fiscales traitées dans le présent article peuvent ne pas s’appliquer dans tous les cas.Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en gestion de patrimoine ou votre spécialiste en matière fiscale, comptable ou juridique.

Pour effectuer une analyse de votre situation,
adressez-vous en toute confiance à l’un de nos conseillers.