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En réponse aux multiples contraintes imposées aux citoyennes et citoyens par la crise sanitaire de la COVID-19, les gouvernements fédéral et provincial ont mis sur pied plusieurs programmes d’aide financière accessibles à celles et ceux qui ont été touchés. Revus et même bonifiés, certains de ces programmes se sont poursuivis tout au cours de l’année 2020, procurant un revenu ou un apport financier essentiel aux particuliers et aux petites entreprises.

Alexandre Hunault
LL.M. Fisc., Pl. Fin.

Fiscaliste

Pour ne rien oublier!

Alors que cette dure année tire (enfin!) à sa fin, il est temps de vous assurer d’être bien prêt pour la production de vos déclarations de revenus en début d’année. Si vous avez été bénéficiaire de certaines de ces mesures, nous avons cru utile de vous préparer un petit aide-mémoire fiscal pour vous y retrouver.

Mesures pour les PME

Mesure
Imposable?
Subvention temporaire des salaires  
Subvention pour les employeurs concernant les salaires de leurs employés (et de certaines retenues salariales), et disponible pour les entreprises de toutes tailles avec, cependant, certains critères à respecter.
OUI 
Cette subvention est imposable pour les employeurs qui l’ont reçue.
Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) 
Subvention temporaire pour les loyers commerciaux des entreprises.
OUI 
Cette subvention est imposable pour les employeurs qui l’ont reçue.
Financement commercial (fédéral) 
Crédit sans intérêt de 40 000 $ jusqu’au 31 décembre 2022.
OUI 
La portion du financement qui sera radiée du prêt est imposable. Cette portion est de 25 %, pour un maximum de 10 000 $, si le prêt est remboursé avant la date limite du 31 décembre 2022. Elle est imposable dans l’année où le montant est initialement reçu, soit l’année 2020 dans la plupart des cas.

Mesures pour les particuliers

Mesure
Imposable?
Bonification des programmes sociaux
Différents programmes ont fait l’objet d’une bonification pour aider financièrement certains créneaux de la population.

  • Paiement unique de 300 $ pour les pensionnés de la SV et de 200 $ pour ceux qui reçoivent le SRG
  • Crédit de taxe pour la TPS
  • Allocation canadienne pour enfant (300 $)
NON 
Dans tous les cas, ces paiements, crédits et montants d’ allocation ne sont pas imposables. 
Prestation canadienne d’urgence (PCU) 
Prestation d’un montant de 2000 $/mois qui s’adressait aux travailleurs ayant perdu leur emploi à cause la crise sanitaire.
OUI 
Les montants sont imposables dans l’exercice financier durant lequel ils ont été reçus, donc l’année 2020 dans la majorité des cas. L’impact financier est à prévoir en mars ou avril 2021 lors de la production de la déclaration de revenus 2020.
Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) 
Prestation d’un montant de 2000 $/mois qui s’adressait aux étudiants n’ayant pu se trouver un travail saisonnier en raison de la crise sanitaire.
OUI 
Les montants sont imposables dans l’exercice financier durant lequel ils ont été reçus, donc l’année 2020 dans la majorité des cas. L’impact financier est à prévoir en mars ou avril 2021 lors de la production de la déclaration de revenus 2020.

Prêt pour 2021?

Nul ne sait ce qui nous attend en 2021, mais si vous prenez le temps de mettre un peu d’ordre dans vos finances, vous pourrez certainement commencer l’année la tête reposée et l’esprit libéré de tracas.

Si vous avez des questions concernant votre situation financière, communiquez sans tarder avec votre conseiller et discutez avec lui. Ensemble, nous trouverons les meilleures solutions.
Je vous souhaite de très joyeuses fêtes et une bonne année 2021!

Alexandre Hunault, LL. M. Fisc., Pl. Fin.
Fiscaliste

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