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Le 27 mars 2018, le gouvernement du Québec a présenté son plus récent budget. Bonnes nouvelles : celui-ci contient plusieurs allégements fiscaux autant pour les sociétés par actions que pour les particuliers.

Dans la foulée de la récente tournée de séances d’information et des webinaires organisés par la Financière concernant la réforme des politiques fiscales relatives aux sociétés privées, nous avons analysé ce budget afin de déterminer si ces annonces pouvaient avoir une portée additionnelle sur la réforme. Nous avons aussi tenu compte des préoccupations de notre clientèle professionnelle et nous vous détaillons les mesures qui, à notre avis, pourraient avoir des répercussions sur votre situation financière.

Dans les pages qui suivent nous vous présentons les principales mesures fiscales qui toucheront les sociétés par actions et celles qui toucheront les particuliers.

Sociétés par actions

Diminution du taux d’imposition sur les revenus d’entreprises admissibles à la déduction accordée pour petites entreprises (DAPE)

Les sociétés par actions qui ont des employés travaillant plus de 5500 heures durant une année verront leur taux d’imposition diminuer graduellement de 4 % entre 2018 et 2021 sur les premiers 500 000 $ de revenus gagnés (ou moins selon le plafond des affaires).

  • Le taux d’imposition au Québec, qui était de 8 % sur les revenus qui n’excèdent pas le plafond des affaires, baisse à 7 % à compter de la date du budget.
  • Ce taux sera réduit de 1 % par année jusqu’en 2021, pour atteindre 4 %.

Notez qu’un taux d’impôt moyen devra être calculé lorsque l’année financière d’une société par actions s’étend sur différents taux d’impôt en vigueur.

Le tableau ci-dessous illustre l’effet des nouvelles baisses d’impôt (fédéral et provincial) sur les revenus d’entreprise gagnés par une société par actions au Québec.

Type de revenus 2017 2018 2019 2020 2021
Revenus sous le seuil des 500 000 $ (plus de 5500 heures travaillées par les employés) 18,50 % 18 % jusqu’au 27 mars
17 % après le 27 mars
15 % 14 % 13 %
Revenus sous le seuil des 500 000 $ (moins de 5000 heures travaillées par les employés) 22,30 % 21,70 % 20,60 % 20,60 % 20,60 %
Revenus au-dessus du seuil de 500 000 $ 26,8 % 26,7 % 26,6 % 26,5 % 26,5 %

 Réduction graduelle du taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS)

Afin de réduire le fardeau fiscal des petites et moyennes entreprises, le taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) diminuera graduellement pour atteindre 1,65 % en 2022. À compter du 28 mars 2018, le taux applicable sera de 1,95 % au lieu du taux de 2,30 %, auparavant en vigueur.

Notez que cette cotisation doit être versée sur les salaires déclarés. La réduction des taux de cotisation au FSS pourrait donc constituer un avantage pour ceux qui privilégient une rémunération sous forme de salaire.

Taux de FSS 2018 2019 2020 2021 2022
Masse salariale de moins de 1 M$ 2,30 % jusqu’au 27 mars

1,95 % après le 27 mars

1,80 % 1,75 % 1,70 % 1,65 %

Comme toujours, nous restons à l’affût de toute nouvelle pouvant avoir une incidence sur votre patrimoine. Si vous avez des questions sur les répercussions que ces annonces peuvent avoir sur vos finances corporatives ou personnelles, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller. Ensemble, nous pourrons trouver réponse à toutes vos questions et vous faire bénéficier des meilleurs conseils.

 

Benoit Chaurette, M. Fisc., Pl. Fin.
Fiscaliste et planificateur financier

Shan-Shan Chua, CPA, CGA, DESS Fisc.
Fiscaliste

 

Les informations contenues aux présentes proviennent de sources que nous jugeons fiables; toutefois, nous n’offrons aucune garantie à l’égard de ces informations et elles pourraient s’avérer incomplètes. Les opinions exprimées sont basées sur notre analyse et interprétation de ces renseignements et ne devraient en aucun cas être considérées comme une recommandation. Les stratégies fiscales traitées dans le présent article peuvent ne pas s’appliquer dans tous les cas.Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en gestion de patrimoine ou votre spécialiste en matière fiscale, comptable ou juridique.

Particuliers

 Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation

Un crédit d’impôt (valeur maximale de 750 $) pour l’achat d’une première habitation sera maintenant disponible au niveau provincial. Les règles de base qui s’appliquent sont similaires à celles du crédit fédéral existant :

  • L’acheteur (ou son conjoint) doit avoir l’intention d’habiter le logement au plus tard un an après l’achat.
  • Pour se qualifier de première habitation, l’acheteur, ou son conjoint, ne doit pas avoir été propriétaire dans les quatre années précédant l’achat.

 Prolongation du crédit RénoVert

L’application du crédit d’impôt RénoVert est à nouveau prolongée. Les propriétaires qui signent une entente de rénovation avant le 31 mars 2019 pourront soumettre une demande pour le crédit RénoVert.

  • Les modalités du crédit demeurent inchangées.
  • La valeur maximale du crédit est de 10 000 $ par habitation admissible et correspond à 20 % des dépenses admissibles payées qui dépassent 2 500 $.

 Baisse graduelle du crédit d’impôt pour dividendes

En lien avec la baisse du taux d’impôt général et l’augmentation de la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE), une baisse graduelle des taux du crédit d’impôt pour tous les dividendes reçus après le 27 mars 2018 entrera en vigueur.

Le tableau ci-dessous vous indique comment ces changements modifieront le taux d’imposition maximal sur les dividendes reçus au Québec (taux d’imposition combiné fédéral et provincial) :

Type de dividende 2018 2019 2020 2021
Dividendes déterminés 39,83 % jusqu’au 27 mars
39,89 % après le 27 mars
40,00 % 40,11 % 40,11 %
Dividendes ordinaires 43,94 % jusqu’au 27 mars
44,83 % après le 27 mars
46,25 % 47,14 % 48,02 %

 

Comme toujours, nous restons à l’affût de toute nouvelle pouvant avoir une incidence sur votre patrimoine. Si vous avez des questions sur les répercussions que ces annonces peuvent avoir sur vos finances corporatives ou personnelles, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller. Ensemble, nous pourrons trouver réponse à toutes vos questions et vous faire bénéficier des meilleurs conseils.

 

Les informations contenues aux présentes proviennent de sources que nous jugeons fiables; toutefois, nous n’offrons aucune garantie à l’égard de ces informations et elles pourraient s’avérer incomplètes. Les opinions exprimées sont basées sur notre analyse et interprétation de ces renseignements et ne devraient en aucun cas être considérées comme une recommandation. Les stratégies fiscales traitées dans le présent article peuvent ne pas s’appliquer dans tous les cas.Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en gestion de patrimoine ou votre spécialiste en matière fiscale, comptable ou juridique.

Pour effectuer une analyse de votre situation,
adressez-vous en toute confiance à l’un de nos conseillers.