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La planification successorale est un domaine complexe : il est donc tout à votre avantage de faire appel à des experts pour vous assurer que votre patrimoine soit transmis selon vos volontés, particulièrement si vous désirez léguer une partie de vos avoirs à vos enfants ou à vos petits-enfants.

Christelle Malenfant, notaire de notre équipe de Gestion de patrimoine, répond à quelques questions sur les legs entre générations.
Qu’est-ce qu’on entend par succession intergénérationnelle?
  • Il s’agit de mettre en place une structure qui prévoit l’utilisation, la préservation, la continuité ou encore le transfert de votre patrimoine ou de votre entreprise à de nouvelles générations. La plupart du temps, ces générations sont dans votre lignée familiale. Si vous possédez une entreprise, il se pourrait aussi que les générations futures soient un associé, des employés ou encore une autre personne.
Peut-on nommer ses petits-enfants et ses arrière-petits-enfants comme héritiers dans son testament?
  • Oui, bien sûr. Il faudra cependant prendre en considération plusieurs facteurs tels que l’âge des héritiers et l’impact fiscal qu’auront les legs. Déterminez avant tout quels sont vos objectifs pour pouvoir cibler les meilleures solutions pour les atteindre. Vous devrez également évaluer de quelle façon s’organisera la dévolution de vos biens : seront-ils légués en pleine propriété, ou par l’entremise d’une fiducie testamentaire? La planification successorale intergénérationnelle exige un testament à jour, qui évolue au même rythme que le testateur et les héritiers.
Comment peut-on léguer une partie de son patrimoine à ses petits-enfants et quels sont les bénéfices?
  • L’option la plus souvent envisagée est la constitution d’une fiducie testamentaire, qui permet de protéger les actifs de votre succession, mais aussi d’exercer un contrôle sur eux. C’est le testateur qui détermine comment les revenus de la fiducie seront distribués aux bénéficiaires et comment ceux-ci auront accès au capital si, par exemple, les revenus de la fiducie sont insuffisants pour subvenir à leurs besoins. Le testament contiendra donc une clause d’empiètement sur le capital afin de prévoir dans quelle proportion et à quelle fréquence le capital de la fiducie sera remis aux bénéficiaires.

Sachez que les bénéficiaires des revenus de la fiducie peuvent être différents des bénéficiaires du capital, même si ce sont souvent les mêmes personnes. Établissez donc clairement vos objectifs afin que la constitution de votre fiducie testamentaire corresponde à la fois à vos volontés et aux besoins de vos bénéficiaires.

D’un point de vue fiscal, quelles options sont les plus avantageuses pour l’ensemble de la succession?
  • Quand on parle de planification testamentaire, l’aspect fiscal est primordial parce que vous ne voulez pas que Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada soient vos principaux héritiers! Si le testateur a un conjoint, la meilleure option est la dévolution complète des actifs à cette personne, à condition que ce conjoint soit reconnu comme tel par les autorités fiscales. Ceci permet un report d’impôts, c’est-à-dire que l’impact fiscal est retardé jusqu’au décès de ce conjoint. Attention cependant : dans le cas d’une famille recomposée, cette stratégie pourrait ne pas s’accorder à vos volontés.

Les legs de REER ou de FERR à des enfants mineurs (qui sont financièrement à la charge du testateur) permettent également, dans certaines circonstances, de bénéficier d’un étalement de la charge fiscale par l’acquisition d’une rente qui sera versée annuellement à l’enfant et imposée entre ses mains jusqu’à sa majorité. Assurez-vous donc que votre planification successorale optimise tous ces aspects, sans favoriser l’un au détriment de l’autre.

Est-il recommandé de créer une fiducie testamentaire à la suite de son décès pour nommer ses petits-enfants comme bénéficiaires?
  • Nous mettons souvent en place des fiducies testamentaires pour des petits-enfants en considération de leur âge. Par exemple, si un petit-enfant mineur hérite de plus de 25 000 $, le liquidateur devra en informer le Curateur public du Québec. Le tuteur de l’enfant sera alors obligé de constituer un conseil de tutelle qui devra rendre des comptes annuellement au Curateur public. Une fiducie testamentaire permet d’éviter cette situation.

La présence de petits-enfants handicapés ou avec des besoins particuliers fera aussi pencher la balance vers la création d’une fiducie testamentaire. Attention : une mauvaise planification pourrait mettre en péril les prestations gouvernementales auxquelles cet enfant aurait droit. Ciblez donc vos objectifs dès le début et entourez-vous de professionnels.

Est-il complexe et coûteux de mettre en place et de gérer une fiducie testamentaire?
  • Comme la mise en place doit se faire par testament, il faut savoir que la rédaction d’un testament fiduciaire est plus coûteuse que celle d’un testament sans fiducie. Malgré cela, la mise en place d’une fiducie assure la protection et le contrôle des actifs légués. Sans fiducie, le testateur ne peut avoir la certitude que son patrimoine sera transféré aux générations futures. Et si votre patrimoine est plus considérable, la fiducie testamentaire reste un élément important à considérer dans votre planification successorale.
Le fait de souscrire une police d’assurance vie dont vos enfants ou petits-enfants sont les bénéficiaires peut-il être un outil efficace de transfert intergénérationnel d’actifs?
  • Tout dépend de la planification successorale et des objectifs du testateur. Chose certaine, en souscrivant une assurance vie, le propriétaire de la police a la certitude que les personnes nommées à titre de bénéficiaires recevront un montant d’argent après le décès de la personne assurée. Cette prestation d’assurance ne faisant pas partie de l’actif de la succession, le bénéficiaire pourra l’utiliser à sa discrétion. Attention cependant à ne pas nommer de bénéficiaires mineurs si le montant de la couverture d’assurance est supérieur à 25 000 $, car les complications de surveillance du Curateur public du Québec ainsi que la constitution d’un conseil de tutelle pourraient surgir.

Communiquez avec un conseiller de la Financière pour discuter du transfert intergénérationnel de vos actifs.

En savoir plus ici sur la Fiducie testamentaire:

 

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