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Article préparé avec la collaboration de Mathieu Huot et Benoit Chaurette, fiscalistes et planificateurs financiers chez Financière des professionnels et Guylaine Lafleur, notaire et planificatrice financière chez Bachand Lafleur, groupe conseil inc.

Les budgets fédéral et provincial de 2016 ont annoncé de nouvelles mesures fiscales qui pourraient toucher un grand nombre de médecins pratiquant la médecine en pool. Nous avons donc demandé à nos fiscalistes internes, assistés d’experts externes, d’évaluer l’impact potentiel de ces mesures sur les pools de médecins au Québec et de proposer des solutions.

Pourquoi les médecins choisissent-ils de pratiquer en pool?

Les raisons sont diverses : partage des tâches, économies d’échelle lors du partage des dépenses, mise en commun des revenus et partage des profits, les raisons de s’engager dans ce type d’entente sont presque aussi nombreuses que le nombre de groupes de médecins qui pratiquent en pool (au Québec, on en compte plus de 168!1). Soulignons cependant un trait commun irréfutable : la notion de collaboration, qui est le pilier de toutes ces ententes.

Quelles sont les nouvelles mesures fiscales?

Le budget fédéral du 22 mars 2016 a introduit de nouvelles règles qui auront un impact sur la pratique de la médecine par l’entremise d’une SENCRL2 – communément appelée « pool de services » – et qui réduisent les avantages fiscaux obtenus par les professionnels.

Elles s’ajoutent aux mesures annoncées dans le dernier budget du gouvernement du Québec concernant le retrait, en 2017, de la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) aux sociétés par actions (SPA) dont le nombre d’heures travaillées annuellement par l’ensemble de leurs employés est inférieur à 5500.

Regardons plus en détail…

  • Pour les années fiscales débutant après l’annonce du budget fédéral 2016, même les SPA qui utilisent des contrats de service avec la SENCRL sont considérées comme étant des associées du pool avec, pour conséquence fiscale, la disparition de la multiplication de la DAPE.
  • La nouvelle règle des 5500 heures touchera particulièrement les médecins incorporés, car ceux-ci sont souvent le seul employé de leur SPA. Nombre d’entre eux perdront donc la DAPE provinciale. Quel sera l’impact de cette situation? Sur le premier 500 000 $ de revenu imposable de leur SPA, le taux d’imposition augmentera à 22,30 % pour les années débutant après le 31 décembre 2016, par rapport au taux de 18,50 % qui était en vigueur en 2016.
  • Il faut cependant noter un élément positif pour les médecins incorporés travaillant en pool : la perte d’une partie de la DAPE pour les SPA des médecins travaillant en pool leur permettra de retirer des dividendes déterminés. Or, ces dividendes sont moins imposés que les dividendes ordinaires. Cependant, pour les SPA des médecins ne travaillant pas en pool et dont le nombre d’heures travaillées par l’ensemble de leurs employés sera inférieur à 5500, aucun ajustement n’a été apporté.

Quelles conclusions faut-il tirer?

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Première constatation : le taux d’imposition sur les premiers 500 000 $ de revenu non admissible à la DAPE des sociétés par actions des médecins travaillant en pool sera de 4,50 % supérieur à ceux qui ne travaillent pas en pool. Cependant, une fois les dividendes versés, les médecins travaillant en pool réaliseront une économie fiscale non négligeable de 0,42 %. Cette économie s’explique en partie par la différence d’impôt exigible sur le type de dividendes versés.

Pourquoi la situation des pools québécois est-elle différente?

Essentiellement parce que la règle des 5500 heures est une mesure unique au Québec. Il est donc normal que les conclusions diffèrent par rapport au reste du pays.

Que faire alors?

Pour les médecins qui pratiquent en pool, ces changements sont une opportunité de valider leur intérêt mutuel à collaborer et à bénéficier de la synergie du regroupement. C’est une occasion de revoir leur entente et de la consolider, non de faire table rase d’un mode de pratique qui leur apportait jusqu’à maintenant de nombreux avantages autres que fiscaux.

Certains groupes pourront simplifier leur mode de fonctionnement et envisager la possibilité que les associés du groupe transfèrent leurs parts sociales en faveur de leur SPA. Les SPA des médecins qui avaient choisi d’incorporer leur pratique deviendront alors des associés de la société de personnes, ce qui simplifiera l’administration du groupe.

Pourquoi simplifier la structure du pool?

  • Parce que la distinction entre les activités professionnelles et les activités autres que professionnelles ne sera plus nécessaire.
  • Parce que la préparation de factures et le suivi des comptes à payer ne sera plus nécessaire, puisque la SPA ne sera plus un sous-traitant du pool.
  • Parce que le professionnel ne se verra plus attribuer un revenu personnel pour des activités autres que professionnelles.

En conclusion

Si vous faites partie d’un pool de médecins, évitez les conclusions hâtives. Planifiez plutôt une rencontre avec une équipe de professionnels qui peut vous conseiller sur les meilleures décisions à prendre. Ces professionnels pourront évaluer la pertinence de rester en pool, simplifier la structure pour faciliter sa gestion comptable et son administration, et optimiser la rémunération de chaque médecin en tenant compte des récents changements fiscaux.

Financière des professionnels possède une équipe de spécialistes en fiscalité qui ont l’expertise requise pour vous conseiller sur les mesures à prendre concernant votre pool de services. N’hésitez pas à communiquer avec un de nos conseillers en gestion de patrimoine pour vous accompagner dans vos décisions financières.

Consultez également notre étude de cas sur le sujet.

1 Au 1er juin 2016. Source : Collège des médecins. Le chiffre de 168 correspond au nombre de SENCRL, mais certains médecins travaillent également au sein de SENC ou sociétés en nom collectif.

2 Société en nom collectif à responsabilité limitée.

Pour effectuer une analyse de votre situation,
adressez-vous en toute confiance à l’un de nos conseillers.