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Benoit Chaurette
M. Fisc., Pl. Fin.

Directeur, Pratique professionnelle

Fin d’année rime avec bilans financiers, et pour vous aider à optimiser votre situation financière personnelle ou professionnelle, nous partageons avec vous une série de recommandations qui pourraient vous être très utiles. Voici un survol des mesures à prendre dès maintenant.

Pour les particuliers

Vos régimes d’épargne enregistrés

Quelques dates importantes :

Votre régime enregistré d’épargnes-études (REEE) 

  • 31 décembre 2019 : date limite pour bénéficier des subventions gouvernementales disponibles en 2019

Votre régime enregistré d’épargne retraite (REER)

  • 2 mars 2020 : date limite pour les cotisations déductibles en 2019

Si la ou le bénéficiaire de votre compte REEE a atteint l’âge de 15 ans en 2019, assurez-vous qu’une cotisation d’au moins 100 $ a été versée chaque année dans ce compte durant les quatre dernières années (minimalement). Ainsi, les cotisations que vous y verserez au cours des deux prochaines années donneront droit à la subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et à l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE). À défaut d’avoir rempli cette condition, vous avez jusqu’au 31 décembre pour contribuer au moins 2000 $ au compte REEE afin que les cotisations des deux prochaines années soient admissibles à l’IQEE et à la SCEE.

Si vous faites l’acquisition d’une nouvelle propriété durant le mois de décembre et voulez vous prévaloir du régime d’accession à la propriété (RAP) pour retirer un montant de votre REER, reportez ce retrait au mois de janvier 2020. Vous avez en effet jusqu’à trente jours après la date d’achat pour effectuer le retrait ce qui, dans le cas présent, vous permettra de reporter d’une année l’échéance à partir de laquelle vos remboursements RAP devront débuter.

Si vous envisagez déménager bientôt dans une autre province dont le taux d’imposition est moindre que celui de la province ou vous résidez actuellement, pensez à le faire avant le 31 décembre afin de bénéficier de ce taux plus faible. En effet, pour les fins de l’impôt, la détermination de votre province de résidence pour une année donnée est fonction de celle où vous habitez au 31 décembre de cette même année.

Si vous avez atteint l’âge de 71 ans en 2019 et gagné un revenu d’emploi de profession ou de location, vous pouvez verser une dernière cotisation à votre REER en décembre, basée sur votre revenu de 2019. Cette cotisation excédentaire sera assujettie à une pénalité de 1 % par mois à compter de la date du versement, d’où l’importance de l’effectuer en décembre.

Par contre, si votre conjointe ou conjoint est plus jeune, vous pouvez toujours cotiser à son REER si vous avez gagné un revenu dans l’année, même si vous avez plus de 71 ans.


Votre portefeuille de placement

Vous pourriez utiliser les pertes encourues lors de la vente des titres peu performants de vos comptes de placements non enregistrés et de votre compte de placements d’entreprise pour réduire l’impôt sur un gain en capital réalisé cette année (ou au cours des trois dernières années, ou à être réalisé ultérieurement). Si vous désirez quand même conserver ces titres dans votre portefeuille, vous pourrez toujours les racheter 30 jours après leur cession.

Vous avez peut-être l’intention d’acheter des fonds communs de placement en fin d’année. Soyez prudents. Certains fonds versent des distributions imposables pour l’année en cours qui peuvent entraîner un impôt substantiel pour une courte période de détention. Renseignez-vous et attendez plutôt au début de 2020 pour faire l’achat des titres comportant un coût fiscal élevé.

Si votre enfant fréquente un service de garde subventionné et que vous avez prévu une somme dans votre budget de 2019 pour vous acquitter de la contribution additionnelle pour la garde d’enfants, vous pouvez en profiter et utiliser ce montant pour effectuer une contribution additionnelle à votre épargne annuelle de fin d’année ou une remise en capital sur votre hypothèque ou sur tout autre passif. Le gouvernement du Québec a en effet aboli cette mesure lors de sa mise à jour budgétaire du 7 novembre 2019, et ce, rétroactivement au 1er janvier 2019. Vous n’aurez plus de contributions additionnelles à payer lors de la production de vos déclarations de revenus et vous bénéficierez du tarif réduit pour les services de garde subventionnés de 8,25 $ par jour, peu importe les revenus de votre ménage.

Obtenez une évaluation plus personnalisée de votre situation en communiquant avec un conseiller de la Financière. Avec notre équipe de spécialistes, il pourra répondre à vos questions et vous faire des recommandations pour améliorer votre mieux-être et celui de vos proches.

Benoit Chaurette, M. Fisc., Pl. Fin.
Directeur, Pratique professionnelle


Financière des professionnels inc. détient la propriété exclusive de Financière des professionnels – Fonds d’investissement inc. et de Financière des professionnels – Gestion privée inc. Financière des professionnels – Fonds d’investissement inc. est un gestionnaire de portefeuille  et un gestionnaire de fonds d’investissement, qui gère les fonds de sa famille de fonds et offre des services-conseils en planification financière. Financière des professionnels – Gestion privée inc. est un courtier en placement, membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE), qui offre des services de gestion de portefeuille.

Les informations contenues aux présentes proviennent de sources que nous jugeons fiables; toutefois, nous n’offrons aucune garantie à l’égard de ces informations et elles pourraient s’avérer incomplètes. Les opinions exprimées sont basées sur notre analyse et interprétation de ces renseignements et ne devraient en aucun cas être considérées comme une recommandation. Les stratégies fiscales traitées dans le présent article peuvent ne pas s’appliquer dans tous les cas. Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en gestion de patrimoine ou votre spécialiste en matière fiscale, comptable ou juridique.

Pour les sociétés par actions

Vos prêts ou avances

Votre société par actions vous a peut-être consenti un prêt ou une avance en 2019. N’oubliez pas de rembourser cette somme dans un délai d’un an suivant la fin de l’exercice financier au cours duquel le prêt ou l’avance a été versé. Sinon, sa valeur sera ajoutée à votre déclaration de revenus et vous serez imposé en conséquence.

Votre incorporation

Certaines mesures fiscales fédérales relatives aux sociétés privées sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Si vous avez des placements dans votre société par actions, ou dans l’une de vos sociétés de gestion, et que la valeur de ces placements est matérielle, ou encore que les revenus de ces placements  excèdent 50 000 $, l’impôt exigible sur vos revenus d’entreprise pourrait augmenter de façon significative. Précisons :

  • Pour les années financières qui débutent après le 31 décembre 2018, le plafond des affaires de 500 000 $ sera réduit si les revenus de placements de la société par actions ou de l’une de vos sociétés de gestion sont supérieurs à 50 000 $.
  • Selon votre situation, une planification adaptative pourrait limiter les répercussions fiscales sur votre société.

Les facteurs suivants pourraient être reconsidérés :

  • Votre méthode de rémunération
  • Vos types de placements
  • Vos assurances

Obtenez une évaluation plus personnalisée de votre situation en communiquant avec un conseiller de la Financière. Avec notre équipe de spécialistes, il pourra répondre à vos questions et vous faire des recommandations pour améliorer votre mieux-être et celui de vos proches.

Benoit Chaurette, M. Fisc., Pl. Fin.
Directeur, Pratique professionnelle


Financière des professionnels inc. détient la propriété exclusive de Financière des professionnels – Fonds d’investissement inc. et de Financière des professionnels – Gestion privée inc. Financière des professionnels – Fonds d’investissement inc. est un gestionnaire de portefeuille  et un gestionnaire de fonds d’investissement, qui gère les fonds de sa famille de fonds et offre des services-conseils en planification financière. Financière des professionnels – Gestion privée inc. est un courtier en placement, membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE), qui offre des services de gestion de portefeuille.

Les informations contenues aux présentes proviennent de sources que nous jugeons fiables; toutefois, nous n’offrons aucune garantie à l’égard de ces informations et elles pourraient s’avérer incomplètes. Les opinions exprimées sont basées sur notre analyse et interprétation de ces renseignements et ne devraient en aucun cas être considérées comme une recommandation. Les stratégies fiscales traitées dans le présent article peuvent ne pas s’appliquer dans tous les cas. Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en gestion de patrimoine ou votre spécialiste en matière fiscale, comptable ou juridique.

Pour effectuer une analyse de votre situation,
adressez-vous en toute confiance à l’un de nos conseillers.