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L’année 2023 tire à sa fin et nous célèbrerons bientôt la nouvelle qui s’annonce! Pour vous assurer d’avoir optimisé vos finances personnelles et d’affaires pour l’année qui s’achève, prenez un moment pour consulter les conseils de notre fiscaliste, Anik Bougie.

Notre spécialiste en planification financière et en fiscalité

Anik Bougie

Anik Bougie, LL.M. Fisc., Pl. Fin., TEP
Cheffe de pratique en planification financière et fiscalité 

Particuliers

Taux d’imposition

Vos revenus imposables ou déductions fiscales

Si vous prévoyez une différence significative entre votre taux d’imposition de 2023 et celui de 2024, vous pourriez considérer devancer ou retarder intentionnellement certains revenus imposables ou certaines déductions fiscales pour profiter des différences de taux d’imposition anticipées. Dans ce cas, consultez rapidement votre conseiller en gestion de patrimoine pour en discuter davantage.

Placements

Cotisations à vos régimes enregistrés

Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
  • 31 décembre 2023 : date limite pour bénéficier des subventions gouvernementales disponibles en 2023.
  • Si vous avez déjà un compte REEE, assurez-vous d’effectuer la cotisation minimale chaque année pour maximiser la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE).
  • Certaines stratégies doivent être considérées pour le rattrapage des cotisations d’années antérieures. Pour en savoir plus, communiquez avec votre conseiller en gestion de patrimoine.
  • Si vous avez un REEE et que votre bénéficiaire est inscrit à un programme postsecondaire admissible, consultez votre conseiller en gestion de patrimoine pour élaborer une stratégie de décaissement appropriée.
Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
  • 29 février 2024 : date limite pour les cotisations déductibles en 2023.
  • Si vous avez atteint l’âge de 71 ans en 2023 et gagné un revenu d’emploi, de profession ou de location, vous pouvez verser une dernière cotisation à votre REER au mois de décembre, basée sur votre revenu de 2023. Cette cotisation excédentaire sera assujettie à une pénalité de 1 % par mois à compter de la date du versement, d’où l’importance d’effectuer la cotisation en décembre. Dès janvier 2024, vous devrez produire un formulaire fiscal (T1-0VP) afin de calculer et de payer la pénalité. Malgré la pénalité applicable, cette stratégie peut vous être bénéfique pour maximiser votre accès à l’abri fiscal qu’est le REER.
  • Si vous avez plus de 71 ans et que votre conjointe ou conjoint est plus jeune, vous pouvez toujours cotiser à son REER jusqu’au 31 décembre de l’année de ses 71 ans, tant que vous avez des droits de cotisation.
Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
  • 6 500 $ : plafond annuel de cotisation admissible pour 2023.
  • Cotisez annuellement le montant maximal à votre CELI. Même si les droits de cotisations sont cumulatifs au fil des ans, vous avez tout intérêt à profiter rapidement du fait que les placements dans un CELI fructifient à l’abri de l’impôt. Prévoyez des paiements préautorisés et tenez compte de votre politique de placements. Votre conseiller en gestion de patrimoine pourra vous aider à planifier vos cotisations et valider s’il pourrait être intéressant pour vous de contribuer au CELI de votre conjoint.
  • Si vous devez effectuer un retrait de votre CELI à court ou à moyen terme, planifiez-le en décembre de l’année en cours plutôt qu’en janvier de l’année suivante. Le total des montants retirés s’ajoutera au plafond admissible pour l’année qui suit et vous pourrez ainsi renflouer votre compte rapidement, plutôt que d’avoir à attendre une année civile complète, comme ce serait le cas pour un retrait en janvier.
Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
  • Retrait minimal : À la fin de l’année où vous atteindrez vos 71 ans, votre REER doit obligatoirement être transformé en FERR. Vous devrez commencer à faire les retraits minimaux avant la fin de l’année durant laquelle vous atteindrez vos 72 ans. Sachez cependant que le retrait peut être basé sur l’âge de votre conjoint ou conjointe, surtout si cette personne est plus jeune que vous. Le pourcentage minimal du retrait sera donc basé sur votre âge, ou sur celui de votre conjoint ou conjointe, au début de l’année du retrait.

Transactions de fin d’année (UNIQUEMENT pour les comptes non enregistrés et les comptes corporatifs)

Vente de titres peu performants

Vous pourriez cristalliser vos pertes en capital latentes par la vente des titres peu performants pour réduire l’impôt sur un gain en capital réalisé cette année (ou au cours des trois dernières années, ou à être réalisé ultérieurement). Portez une attention particulière aux règles fiscales qui pourraient s’appliquer et renseignez-vous auprès de votre conseiller en gestion de patrimoine sur la pertinence de cette stratégie dans votre situation.

Investissement en fin d’année

Vous avez peut-être l’intention d’investir dans des fonds communs de placement en fin d’année. Certains fonds versent des distributions imposables pour l’année en cours qui peuvent entraîner un impôt substantiel malgré une courte période de détention. Renseignez-vous sur le versement des distributions avant de faire l’achat de titres comportant un impact fiscal élevé.

Achat d’une propriété

Financement de votre mise de fonds

Utilisation du RAP

Si vous faites l’acquisition d’une première propriété durant le mois de décembre et que vous voulez vous prévaloir du régime d’accession à la propriété (RAP) pour retirer un montant de votre REER, reportez ce retrait au mois de janvier 2024. Comme vous avez jusqu’à trente jours après la date d’achat pour effectuer le retrait, le fait de le reporter en janvier vous permettra de retarder d’une année l’échéance à partir de laquelle vos remboursements RAP devront débuter, soit la 2e année suivant le retrait.

Utilisation du CELIAPP

Vous êtes peut-être en réflexion concernant l’achat d’une première propriété. Un nouveau compte enregistré a été créé pour les premiers acheteurs : le CELIAPP.

  • Ce compte vous permet de cotiser jusqu’à 8 000 $ par année, avec un plafond de 40 000 $ à vie, pour votre achat. Le CELIAPP vous permet d’accumuler une épargne à l’abri de l’impôt, tout comme le compte CELI.
  • Vous pouvez même combiner le RAP et le CELIAPP pour votre mise de fonds.
  • Les cotisations au CELIAPP sont déductibles d’impôt et il est aussi possible de reporter les déductions à une année d’imposition ultérieure. Ceci pourrait avoir un effet positif sur certains de vos crédits d’impôt ou prestations gouvernementales.

Renseignez-vous dès maintenant auprès de votre conseiller en gestion de patrimoine sur les conditions pour l’ouverture de ce compte afin d’optimiser vos cotisations.

Dons de charité

  • Prévoyez vos dons de charité admissibles avant le 31 décembre 2023. Si vous dépassez le seuil des 200 $ au cours d’une année et selon votre revenu imposable, les crédits d’impôt pourraient couvrir jusqu’à 55 % du montant de votre don. Une belle façon de soutenir les causes qui vous tiennent à cœur et de réduire votre facture fiscale!
  • Il existe plusieurs façons de donner, et certaines sont plus avantageuses du point de vue fiscal qu’un simple don d’argent. Par exemple, vous pourriez considérer faire don à un organisme de bienfaisance de titres cotés en bourse avec un gain en capital accumulé que vous détenez dans votre portefeuille de placements non enregistrés afin de réduire le « coût » de votre don. Consultez votre conseiller en gestion de patrimoine pour déterminer le type de don qui serait le plus intéressant pour vous.
  • Certaines propositions législatives pourraient réduire l’efficacité fiscale de certains dons à compter de 2024, auquel cas il serait plus avantageux pour vous de faire ces dons en 2023. Veuillez consulter votre conseiller fiscal pour en connaître davantage sur cette stratégie.

L’équipe fdp à votre service

Bien gérer vos finances et être vigilant quant au potentiel fiscal des différents programmes gouvernementaux disponibles sont des façons d’optimiser votre situation financière. Communiquez avec votre conseiller pour valider quelles stratégies peuvent être intéressantes dans votre cas et comment elles peuvent contribuer à votre indépendance financière.

Anik Bougie, LL.M. Fisc., Pl. Fin., TEP
Cheffe de pratique en planification financière et fiscalité 


Financière des professionnels inc. détient la propriété exclusive de Financière des professionnels – Fonds d’investissement inc. et de Financière des professionnels – Gestion privée inc. Financière des professionnels – Fonds d’investissement inc. est un gestionnaire de portefeuille  et un gestionnaire de fonds d’investissement, qui gère les fonds de sa famille de fonds et offre des services-conseils en planification financière. Financière des professionnels – Gestion privée inc. est un courtier en placement, membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRI) et du Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI), qui offre des services de gestion de portefeuille.

Les informations contenues aux présentes proviennent de sources que nous jugeons fiables; toutefois, nous n’offrons aucune garantie à l’égard de ces informations et elles pourraient s’avérer incomplètes. Les opinions exprimées sont basées sur notre analyse et interprétation de ces renseignements et ne devraient en aucun cas être considérées comme une recommandation. Les stratégies fiscales traitées dans le présent article peuvent ne pas s’appliquer dans tous les cas. Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en gestion de patrimoine ou votre spécialiste en matière fiscale, comptable ou juridique.

Professionnels incorporés

Prêts ou avances de votre société

Votre société par actions vous a peut-être consenti un prêt ou une avance en 2023. Assurez-vous de rembourser cette somme dans un délai d’un an suivant la fin de l’exercice financier au cours duquel le prêt ou l’avance vous a été versé. Si vous ne remboursez pas à temps, sa valeur sera ajoutée à votre revenu imposable de l’année civile au cours de laquelle le prêt non remboursé a été consenti.

Compte de dividende en capital (CDC) de votre société

Dans le cas des comptes corporatifs, si vous prévoyez effectuer des retraits prochainement, il faudrait considérer déclarer un dividende provenant du CDC, soit un dividende libre d’impôt, si possible avant de procéder au retrait. Actuellement, le fait de vendre des titres pourrait matérialiser des pertes en capital qui pourraient restreindre l’accès à un tel dividende en capital à court terme.

Compte d’impôt en main remboursable au titre de dividende (IMRTD)

Sommairement, ce compte représente des montants à recevoir du gouvernement fédéral, mais ce remboursement n’est reçu que lorsque la société verse un dividende imposable à son actionnaire. Consultez votre comptable ou fiscaliste pour valider si vous avez un solde d’IMRTD, car il pourrait être pertinent de vous déclarer le versement d’un dividende imposable avant le 31 décembre 2023.

Compte d’urgence pour entreprises canadiennes (CUEC)

Si votre entreprise a bénéficié de cette mesure gouvernementale durant la période de la pandémie, sachez que la date limite de remboursement du prêt a été reportée au 18 janvier 2024. Préparez-vous à rembourser le prêt à la date indiquée et assurez-vous surtout de le repayer à temps pour profiter de la pleine subvention. Vous pouvez discuter avec votre conseiller en gestion de patrimoine afin de vous assurer d’avoir suffisamment de liquidités pour procéder au remboursement dans le délai prescrit.

L’équipe fdp à votre service

Bien gérer vos finances et être vigilant quant au potentiel fiscal des différents programmes gouvernementaux disponibles sont des façons d’optimiser votre situation financière. Communiquez avec votre conseiller pour valider quelles stratégies peuvent être intéressantes dans votre cas et comment elles peuvent contribuer à votre indépendance financière.

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Les informations contenues aux présentes proviennent de sources que nous jugeons fiables; toutefois, nous n’offrons aucune garantie à l’égard de ces informations et elles pourraient s’avérer incomplètes. Les opinions exprimées sont basées sur notre analyse et interprétation de ces renseignements et ne devraient en aucun cas être considérées comme une recommandation. Les stratégies fiscales traitées dans le présent article peuvent ne pas s’appliquer dans tous les cas. Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en gestion de patrimoine ou votre spécialiste en matière fiscale, comptable ou juridique.

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