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Transférer mes placements dans ma société

Une stratégie avantageuse

Le transfert des placements non enregistrées est une stratégie fiscale qui pourrait vous permettre de  réduire l’impôt payé sur les revenus de placement, et même, de bénéficier pleinement de la Pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV).  Ceci est particulièrement intéressant pour les travailleurs incorporés à la retraite.

Une option intéressante

Recevoir la PSV
La PSV est versée à l’âge de 65 ans à tous les citoyens canadiens. Les prestations mensuelles totalisent 6 942 $ par année. Toutefois si vos revenus sont supérieurs à 74 788 $ en 2017 votre PSV pourrait être réduite. La PSV est réduite à 0 $ lorsque le revenu imposable excède 121 070 $.

Un transfert à considérer
Cette stratégie fiscale peut s’avérer avantageuse pour plusieurs raisons et vous permettre :

  • de bénéficier de la pension de la sécurité de vieillesse (PSV);
  • d’opter pour le taux d’imposition dans la société de 50,47 %, comparativement à 53,31 % personnellement;
  • d’accéder à certains crédits d’impôt : personne vivant seule, montant en fonction de l’âge, maintien d’une personne à domicile, etc.
  • de fractionner vos revenus.

Mise en situation

Voici un exemple pour mieux comprendre l’impact du transfert des placements dans votre société. Imaginons un instant que vos revenus de retraite sont répartis comme suit et que vous avez 71 ans :

Scénario Sans transfert Avec transfert
Source de revenus  Montant versé   Montant versé 
Régime des rentes du Québec (RRQ) 13 300 $ 13 300 $
Montant minimum FERR 52 800 $ 52 800 $
Revenus imposables des placements 55 000 $   00.00 $
Total Revenus imposables            121 100 $ 66 100 $
Admissible PSV Aucune    6 942 $
Total imposable 121 000 $  73 042 $ 

Faites vos calculs 
Si les placements sont transférés dans la société :

  • votre revenu imposable devient 66 100 $;
  • la PSV de 6 942 $ est pleinement payable et votre revenu imposable grimpe à 73 042 $.

En supposant une espérance de vie de 15 ans, et en tenant compte de l’inflation, l’avantage de la PSV s’élève à 130 410 $.

Fractionnement de revenu bonifié
Maintenant, imaginons que votre conjoint possède des actions de la société et que son revenu imposable est faible. En transférant les placements personnels à la société, on augmente le potentiel de fractionnement de revenus. Il faut cependant noter que des règles d’attribution s’appliquent : un intérêt égal au taux prescrit (1%) doit vous être payé par la société en fonction des montants transférés.

Comment transférer des placements

Deux méthodes de transfert sont généralement utilisées, selon votre situation, et présentent différents avantages et inconvénients.

  • Transfert en argent : plus simple mais déclenche l’impôt sur le gain en capital;
  • Roulement fiscal : plus complexe et ne déclenche aucun impôt.

Dans les deux cas, différentes règles financières et administratives s’appliquent. Ce processus nécessite l’aide de professionnels dans le domaine, comme un fiscaliste ou encore celle de votre conseiller financier. Il faut vraiment faire appel à ces experts pour s’assurer que la méthode retenue convient parfaitement à votre situation.

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Simplifiez-vous la tâche!
Pour transférer vos placements dans votre société, il ne faut rien laisser au hasard. La Financière vous donne accès à toutes les ressources dont vous avez besoin en vous aidant à faire les meilleurs choix.

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