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Considérant l’ampleur qu’a pris la crise sanitaire et ses innombrables répercussions sur toutes les activités d’affaires au Canada, le gouvernement fédéral a décidé, en juillet dernier, de prolonger substantiellement la Subvention salariale d’urgence canadienne (SSUC), l’une des mesures les plus importantes mises de l’avant pour soutenir les entreprises.

Émilie Beaudoin
B.A.A., M. Fisc., Pl. Fin.

Fiscaliste

Vue d’ensemble des nouveautés

Pour vous aider à bien comprendre les retombées de cette annonce, nous examinerons les ajouts et modifications désormais en vigueur ainsi que leurs modalités pour les employeurs et leurs employés. Vous aurez ainsi une vue d’ensemble de la situation et pourrez réagir pour assurer la continuité de vos activités d’affaires.

Derniers développements

Le 17 juillet 2020, le gouvernement fédéral annonçait la prolongation de la SSUC jusqu’au 19 décembre 2020. Les principaux changements concernent l’élargissement de l’admissibilité aux employeurs dont la baisse de revenus était sous les 30 % et le remplacement de la subvention actuelle par une nouvelle subvention à deux composantes : une « de base » et une « complémentaire ». Selon cette approche bonifiée, la subvention combinée maximale pourra atteindre 85 % de la rémunération admissible, pour une prestation hebdomadaire maximale de 960 $.

Seuils de revenu et taux de subvention

Comment fonctionne cette nouvelle subvention à deux ­« têtes »?

  • La subvention salariale de base est établie selon une échelle dégressive, en fonction de la baisse de revenus de l’employeur, y compris ceux dont la baisse de revenus est inférieure à 30 %.   Voir le tableau des taux
  • La subvention complémentaire ne concerne que les employeurs qui ont connu une baisse moyenne de revenus de plus de 50 % sur une période de trois mois. Ceux-ci pourront bénéficier d’un taux variant entre 6,25 % et 25,00 %.  Voir le tableau des taux  

Ces deux subventions sont entrées en vigueur le 5 juillet et sont calculées sur une prestation hebdomadaire maximale de 1129 $ par employé.

 

À vos calculs!

De plus, à compter de la période de référence de juillet, vous pourrez désormais, en tant qu’employeur, choisir d’effectuer le calcul de la baisse de vos revenus pour les subventions selon l’une de deux approches différentes : la méthode générale ou la méthode alternative. Attention, cependant : une fois que vous adoptez une méthode, vous devrez la conserver pour toutes les périodes de subventions subséquentes.

Consultez les tableaux de calculs des méthodes autorisées 

Subvention de base Subvention complémentaire 

Quels employés sont admissibles aux subventions?

Les critères d’admissibilité ont été élargis : désormais, les employés qui n’ont reçu aucune rémunération durant 14 jours consécutifs ou plus durant une période donnée depuis le 5 juillet pourront aussi recevoir la subvention salariale. Ces employés n’étaient pas admissibles à la subvention auparavant. Cependant, les employés mis à pied temporairement ne sont toujours pas admissibles.

Alexandre Hunault
LL.M. Fisc., Pl. Fin.

Fiscaliste

Mise en situation

Pour expliquer plus concrètement, comment cela peut s’appliquer dans la réalité, prenons un exemple de cas fictif.

La Clinique dentaire Québec inc. a fermé ses portes du 15 mars au 31 mai 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19. Elle ne pouvait alors répondre qu’à certains besoins urgents de ses clients. Ses revenus ont donc subi une baisse substantielle comparativement à ceux générés en 2019.

Clinique dentaire Québec inc.
Tableau récapitulatif des revenus gagnés

  • La moyenne des revenus gagnés en janvier et février 2020 est de 110 000 $/mois.
  • Le dentiste propriétaire de la clinique a eu recours à la SSUC pour les périodes 4 et 5 lors de la reprise graduelle de juin 2020 pour sa clinique.
  • Il se demande maintenant s’il est admissible à la SSUC modifiée pour l’automne 2020, sachant que sa clinique a repris ses activités graduellement.
1. Admissibilité à la subvention de base

Pour calculer la subvention de base, il faut d’abord déterminer le taux de subvention applicable et donc, le pourcentage de baisse des revenus. C’est ici que s’effectue le choix entre la méthode générale et la méthode alternative.

Privilégiez la méthode qui démontre la plus grande baisse de revenus. 

  • Dans la situation actuelle, le dentiste propriétaire devrait opter pour la méthode générale, considérant que celle-ci démontre une baisse de 65% pour le mois de juin.
  • Le tableau de calcul de la subvention vous permet ensuite de déterminer quel sera le taux de la subvention de base pour une baisse de revenus de 65 % durant la période 5. Ce taux est de 60 %.
  • Comme la prestation maximale est de 1129 $ par employé par semaine, l’employeur peut s’attendre à recevoir une subvention salariale de 677 $ (1129 $ X 60 %) par semaine durant la période concernée.
2. Admissibilité à la subvention complémentaire

Si la baisse de revenus est supérieure à 50 %, il est possible de réclamer la subvention complémentaire, qui correspond à 1,25 fois le montant de la baisse des revenus qui est supérieure à 50 %.

Votre méthode de calcul doit être la même que celle que vous avez choisie pour calculer la subvention salariale de base. Dans ce cas-ci, c’est la méthode générale. 

  • Le taux de subvention maximal est de 25 % pour les employeurs qui ont subi une perte de revenus de plus de 70 %. Selon les calculs, l’employeur de la Clinique dentaire Québec inc. pourra donc recevoir une subvention salariale complémentaire de 282 $ en plus de la subvention salariale de base de 677 $, soit une prestation maximale de 960 $ par employé.

Comme vous pouvez le constater, les nouvelles mesures gouvernementales peuvent vous être bénéfiques durant la reprise de vos activités et vous aider à restaurer la santé financière de votre entreprise plus rapidement.

Si vous avez des questions concernant les nouvelles subventions et leur pertinence dans votre situation, parlez à votre conseiller. Nous formons une équipe solide et nous sommes prêts à partager notre expertise et notre intelligence financière pour vous permettre de reprendre pied et d’assurer la pérennité de vos activités professionnelles. Parlons-nous!

Émilie Beaudoin, M. Fisc., Pl. Fin.
Fiscaliste

Alexandre Hunault, LL.M. Fisc.
Fiscaliste


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