Les bons calculs
Selon les nouvelles mesures, l’employeur peut choisir de modifier sa méthode de calcul à compter du 5 juillet 2020, même si l’entreprise se devait de conserver la même méthode de calcul pour les périodes 1 à 4. Cependant, la méthode choisie à compter du 5 juillet devra être conservée pour les périodes 5 à 9.
Périodes de référence
Pour la période de juillet et les suivantes, l’employeur pourra choisir de calculer la baisse de ses revenus en termes de la subvention de base et de la subvention complémentaire selon deux approches différentes : la méthode générale ou la méthode alternative.
Méthodes de calcul pour la subvention complémentaire
| Période de remboursement | Méthode générale – période de référence aux fins de l’admissibilité |
Méthode alternative – autre période de référence |
| 5 juillet au 1er août 2020 | Avril à juin 2020 par rapport à avril à juin 2019 |
Moyenne d’avril à juin 2020 par rapport à la moyenne de janvier et février 2020 |
| 2 août au 29 août 2020 | Mai à juillet 2020 par rapport à mai à juillet 2019 |
Moyenne de mai à juillet 2020 par rapport à la moyenne de janvier et février 2020 |
| 30 août au 26 sept. 2020 | Juin à août 2020 par rapport à juin à août 2019 |
Moyenne de juillet à septembre 2020 par rapport à la moyenne de janvier et février 2020 |
| 27 sept. au 24 oct. 2020 | Juillet à septembre 2020 par rapport à juillet à septembre 2019 |
Moyenne de juillet à septembre 2020 par rapport à la moyenne de janvier et février 2020 |
| 25 oct. au 21 nov. 2020 | Août à octobre 2020 par rapport à août à octobre 2019 |
Moyenne d’août à octobre 2020 par rapport à la moyenne de janvier et février 2020 |
| 22 nov. au 19 déc. 2020 | Détails à venir. | Détails à venir. |
