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Alexandre Hunault
LL.M. Fisc., Pl. Fin.

Fiscaliste

Vers une certaine normalité

La période de déconfinement graduel que nous connaissons vous amène vers une reprise de vos activités professionnelles et un retour à une certaine normalité. Cette réintégration comporte cependant plusieurs enjeux, dont la réembauche d’employés que vous aviez dû mettre au chômage durant la phase plus aigüe de la crise sanitaire.

Comment favoriser le retour de vos employés sans les pénaliser et en protégeant votre santé financière, que la crise a peut-être fragilisée?

Comment synchroniser cette reprise pour qu’elle s’harmonise avec les différentes mesures de soutien économique dont vous et vos employés avez pu bénéficier?

Enjeux de la reprise

Même avec une offre de réembauche, certains employés pourraient hésiter à revenir au travail avant la fin de la période de référence actuelle, soit d’ici le 6 juin 2020. Ils voudront éviter de devoir rembourser la Prestation canadienne d’urgence (PCU) si leur revenu pour cette période s’avère supérieur à 1000 $.

Périodes de références (PCU et SSUC)
Période 1 15 mars 2020 au 11 avril 2020
Période 2 12 avril 2020 au 9 mai 2020
Période 3 10 mai 2020 au 6 juin 2020
Période 4 7 juin au ? (Détails à venir)

De votre côté, en tant qu’employeur, sachez que le salaire payé à un employé qui revient au travail n’est pas nécessairement admissible à la Subvention salariale d’urgence canadienne (SSUC).

Tenant compte des enjeux impliqués dans cette reprise tant du côté employeur qu’employé, nous tenons à vous préciser certains détails concernant la SSUC et la PCU, notamment leurs répercussions potentielles sur l’admissibilité aux mesures de soutien ou encore l’obligation de remboursement, ainsi que les meilleures stratégies à adopter.

Des conditions à respecter

À l’étape de la réembauche, certains chevauchements des mesures de soutien sont à prévoir.

  • En tant qu’employeur, le salaire de l’employé réembauché ne sera pas admissible à la SSUC si cette personne n’a pas été rémunérée pendant au moins 14 jours consécutifs durant la période de référence (voir tableau ci-haut) pour la SSUC.
  • Si vous choisissez de verser à l’employé un salaire rétroactif à compter du début de la période en question, vous pourrez alors réclamer la SSUC. Cependant, l’employé qui a réclamé la PCU pour cette même période devra la rembourser en totalité si ses revenus gagnés sont supérieurs à 1000 $.

Émilie Beaudoin
B.A.A., M. Fisc., Pl. Fin.

Fiscaliste

Éléments de réflexion

Pour vous assurer que votre reprise d’activités se fasse dans les meilleures conditions, tant pour vous employeur, que pour vos employés, considérez les aspects suivants :

  • Le salaire brut et le salaire net de l’employé,
  • Le montant de la PCU après impôts,
  • Le nombre de jours durant la période pour lesquels l’employé n’a pas été rémunéré.
Quelques pistes à suivre

Pour maximiser la SSUC
Il pourrait être pertinent de réembaucher vos employés au cours des 14 premiers jours d’une période déterminée, ce qui rendrait le salaire de l’employé admissible à la SSUC. Sachez que la prochaine période devrait commencer le 7 juin 2020.

Pour que vos employés restent admissibles à la PCU
Si l’un de vos employés avait déjà demandé la PCU pour une période donnée et que vous lui avez signifié votre intention de le réembaucher pour cette même période, il pourrait être pertinent de limiter la durée de sa semaine de travail, ou encore de répartir ce travail entre plusieurs employés. En agissant de la sorte, vous évitez que votre employé ne perde son admissibilité à la PCU, ou qu’il ne soit obligé de la rembourser parce que ses revenus gagnés seraient alors supérieurs à 1000 $.

VOICI QUELQUES EXEMPLES

Cas 1 : Chevauchement des périodes de réembauche et de PCU

Dr Tremblay décide de réembaucher ses deux employées en date du 1er juin 2020. Comme celles-ci avaient été mises à pied temporairement, elles ont pu réclamer la PCU pour la période 3 (du 10 mai au 6 juin).

Impact employées Impact employeur
Elles devront rembourser la PCU en totalité pour la période 3 si le salaire gagné est supérieur à 1000 $ durant la semaine où elles ont été réembauchées. es salaires payés ne seront pas admissibles à la SSUC puisque les employées ont été sans rémunération pendant au moins 14 jours consécutifs durant la période.

Cas 2 : Réembauche et  salaires payés rétroactivement 

M. Laroche décide de réembaucher ses trois employés et de les payer rétroactivement à partir du début de la période 3 (10 mai au 6 juin).

Impact employés Impact employeur
Ils devront rembourser la PCU en totalité pour la période 3 si les revenus gagnés durant cette période sont supérieurs à 1000 $. Les salaires payés seront admissibles à la SSUC puisque les employés auront été rémunérés pendant au moins 14 jours consécutifs durant la période 3.

Cas 3 : Réembauche à compter du début d’une période  

Dr Bertrand décide de réembaucher son employée à compter du 7 juin.

Impact employée Impact employeur
Elle ne sera pas admissible à la PCU. Si la PCU est déjà réclamée, elle devra la rembourser en totalité. Le salaire payé sera admissible à la SSUC.

Une reprise sereine pour tous

Comme vous pouvez le constater, la clé, c’est de bien planifier ce retour. Pour vous assurer une transition harmonieuse vers la reprise de vos activités professionnelles, n’hésitez pas à faire appel aux experts de la Financière.

Votre conseiller travaille avec une équipe de fiscalistes qui possèdent des connaissances approfondies sur les enjeux financiers et fiscaux de votre profession. Nous restons présents et disponibles pour vous.

Alexandre Hunault, LL.M. Fisc
Fiscaliste

Émilie Beaudoin, B.A.A., M. Fisc., Pl. Fin
Fiscaliste


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