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La grande demande a été faite et… acceptée: vous allez vous marier. Félicitations! Après en avoir discuté ensemble, c’est à l’étranger que vous désirez sceller votre union, comme le font maintenant bon nombre de Québécois.

Si l’idée d’une cérémonie plus intime sur une plage de sable fin ou dans une petite chapelle de Las Vegas a de quoi faire rêver, il faut toutefois s’assurer de respecter certaines formalités:

  • La célébration du mariage est régie par l’État où la célébration a lieu, ou la loi du domicile ou de la nationalité de l’un des époux;
  • Les résidents du Québec doivent également respecter les conditions imposées par le Code civil du Québec. Il s’agit principalement de vérifier l’âge légal, le consentement, le lien de parenté et l’absence de liens matrimoniaux avec un tiers.
À chaque État ses façons de faire

Gerer_Mariage_a_letranger_encadre_FRAvant de choisir l’État où vous souhaitez célébrer votre mariage, vous devez connaître les exigences à satisfaire quant à ce lieu de célébration tout en vérifiant, si vous êtes Québécois ou Québécoise, que les conditions imposées par le Code civil du Québec sont conformes. Si l’une ou l’autre de ces conditions n’est pas remplie, le mariage ne pourra malheureusement pas être reconnu au Québec.

Notez que les conditions varient d’un État à l’autre. Au Mexique, par exemple, des prélèvements sanguins ainsi que des radiographies des époux doivent être effectués sur place, afin de s’assurer que ni l’un ni l’autre n’est porteur d’une maladie contagieuse.

Si la majorité des destinations imposent la présence de deux témoins, les règles diffèrent quant aux documents officiels que vous devez présenter. Vos passeport, certificat d’état civil confirmant votre statut de célibataire, certificat de divorce ou de décès de l’ancien conjoint, certificat de naissance ou autres pourraient être requis, et certains pays vous demanderont de les faire traduire ou authentifier à vos frais.

Pour en savoir plus sur les exigences à satisfaire, communiquez avec l’ambassade ou le consulat de l’État qui vous accueillera pour le plus beau jour de votre vie.

De retour au Québec…

D’un point de vue juridique, il est important de savoir qu’en vous mariant hors du Canada, vous aurez à votre retour les mêmes droits et obligations que les couples mariés au Québec et serez assujettis aux mêmes règles en matière de résidence familiale, patrimoine familial et régimes matrimoniaux. Il est recommandé de faire inscrire votre certificat de mariage obtenu dans un autre pays auprès du Directeur de l’état civil du Québec. Pour ce faire, vous aurez à présenter une preuve de domicile au Québec, ainsi que le certificat de mariage original ou une copie conforme obtenue à l’étranger. Si ce document n’est pas écrit en français ou en anglais, vous devrez obtenir une traduction officielle émise par l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec.

Vous avez des questions sur le mariage à l’étranger? Communiquez sans tarder avec un de nos conseillers pour obtenir l’information désirée.

Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez votre conseiller juridique.

Pour effectuer une analyse de votre situation,
adressez-vous en toute confiance à l’un de nos conseillers.