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Changements aux seuils de revenu et aux taux de subvention

La subvention salariale de base est établie selon une échelle dégressive en fonction de la baisse de revenus de l’employeur. La subvention complémentaire, quant à elle, n’est admissible qu’aux employeurs qui ont connu une baisse moyenne de revenus de plus de 50 % sur une période de trois mois précédant la période visée.

  • Ces mesures sont applicables à compter de la période 5 (5 juillet au 1er août 2020), de sorte que la subvention soit réduite progressivement pour les périodes suivantes.
  • La subvention de base et la subvention complémentaire sont calculées sur une prestation hebdomadaire maximale de 1129 $ par employé.

Subvention complémentaire

Les employeurs qui ont subi une perte moyenne de leurs revenus de plus de 50 % sur une période de trois mois peuvent bénéficier d’une subvention complémentaire calculée selon un taux variant entre 6,25 % et 25,00 % (taux maximal).

Perte moyenne de revenus sur 3 mois Taux complémentaire Calcul de la subvention complémentaire = 1,25 x (perte de revenus sur 3 mois – 50 %)
70 % et plus 25,00 % 1,25 x (70 % – 50 %) = 25,00 %
65 % 18,75 % 1,25 x (65 % – 50 %) = 18,75 %
60 % 12,50 % 1,25 x (60 % – 50 %) = 12,50 %
55 % 6,25 % 1,25 x (55 % – 50 %) = 6,25 %
50 % et plus 0,00 % 1,25 x (55 % – 50 %) = 0,00 %

 

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