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Changements aux seuils de revenu et aux taux de subvention

La subvention salariale de base est établie selon une échelle dégressive en fonction de la baisse de revenus de l’employeur. La subvention complémentaire, quant à elle, n’est admissible qu’aux employeurs qui ont connu une baisse moyenne de revenus de plus de 50 % sur une période de trois mois précédant la période visée.

  • Ces mesures sont applicables à compter de la période 5 (5 juillet au 1er août 2020), de sorte que la subvention soit réduite progressivement pour les périodes suivantes.
  • La subvention de base et la subvention complémentaire sont calculées sur une prestation hebdomadaire maximale de 1129 $ par employé.
Subvention de base

Le taux de cette subvention varie selon la baisse des revenus de l’employeur, selon les taux suivants :

Période de remboursement de la subvention Taux de la subvention  (% de remboursement des salaires x 1129 $ par employé)

Subvention hebdomadaire maximale/employé
 Pour l’année 2020 Perte de revenus
50 % et plus
Perte de revenus  0 à 49 %  
Période 5 5 juillet au

1er août

60 % 1,2 x
% de perte de revenus
Jusqu’à 667 $*
Période 6 2 août au 29 août 60 % 1,2 x
% de perte de revenu
Jusqu’à 667 $
Période 7 30 août au 26 septembre 50 % 1,0 x
% de perte de revenu
Jusqu’à 565 $
Période 8 27 septembre au  24 octobre 40 % 0,8 x
% de perte de revenu
Jusqu’à 452 $
Période 9 25 oct. au 21 nov. 20 % 0,4 x
% de perte de revenu
Jusqu’à 226 $
Période 10 22 nov. au 19 déc. Détails à venir Détails à venir Détails à venir

* 60% de 1129 $

Règle transitoire pour les périodes de juillet et août 2020 (période 5 et 6) – Les employeurs ayant subi une baisse de revenus de 30 % ou plus, mais sans atteindre une baisse de revenus supérieure à 50 %, peuvent recevoir le même taux de subvention (75 %) que celui auquel ils étaient admissibles selon les anciennes règles pour la période 5 et 6.

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