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Alexandre Hunault
LL.M. Fisc., Pl. Fin.

Fiscaliste

À quoi sert le taux prescrit?

Du point de vue fiscal, un taux prescrit à 1 % présente des opportunités d’optimisation fiscale. Comme ce taux est celui utilisé lors d’un prêt entre conjoints ou entre les membres de la famille, il peut permettre le fractionnement de revenu.

Comme vous le savez sans doute, les possibilités de fractionnement de revenu entre conjoints ont à peu près disparu au fil du temps à cause du resserrement de plusieurs règles fiscales, notamment celles touchant les fiducies.

En juin dernier, l’Agence de revenu du Canada annonçait une baisse du taux prescrit pour le troisième trimestre de l’année 2020. Ce taux est ainsi passé de 2 % à 1 %. Cette baisse est évidemment reliée à la baisse du taux directeur de la Banque du Canada et à la situation économique actuelle.

Réduire le fardeau fiscal

Cependant, il est toujours possible de consentir un prêt portant intérêt à un conjoint. Dans ce cas, le conjoint pourrait investir le capital emprunté, ce qui aurait pour effet de générer des revenus entre ses mains.

Si le taux marginal d’imposition du conjoint débiteur du prêt est plus bas que celui du conjoint créancier, il serait possible de réaliser un fractionnement de revenu qui permettrait alors de réduire le fardeau fiscal global du couple.

La prudence s’impose cependant : portez une attention particulière à la portée et à l’application des règles d’attribution dans une telle situation.

Attention au taux d’intérêt

Ainsi, si les sommes prêtées au conjoint (ou à la fiducie familiale) le sont dans le cadre d’un prêt qui portera intérêt à un taux égal ou supérieur au taux prescrit, les règles d’attribution de revenus sont caduques. Ces intérêts devront alors être réellement payés avant la fin du premier mois suivant la fin de l’année, soit le 31 janvier.

Fractionner sans heurt

Cette règle stipule donc que, si les revenus sur le capital générés pour le conjoint débiteur du prêt le sont à un taux d’intérêt supérieur au taux prescrit, le « bénéfice » ainsi généré sera imposé entre ses mains.

Si le conjoint débiteur a un taux d’imposition plus bas que celui du conjoint créancier, le fractionnement de revenu pourra alors se matérialiser pour le couple.

Autre avantage, si le taux prescrit augmente dans les années à venir, le taux applicable d’un prêt mis en place au moment où le taux est à 1 % restera inchangé pour toute la durée du prêt.

Pourquoi maintenant?

Si vous aviez déjà considéré utiliser la stratégie du taux prescrit, l’environnement actuel est particulièrement favorable avec un taux à 1 %. Comparativement à un taux prescrit de 1,5 % ou 2 %, l’effet de fractionnement pourrait être le même, mais le capital nécessaire à sa réalisation sera moindre.

Pour plus d’informations sur le taux prescrit et surtout sur sa valeur dans votre situation, communiquez avec votre conseiller et discutez avec lui. Nous travaillons en équipe et nous voulons partager notre intelligence financière avec vous pour optimiser votre patrimoine.

Alexandre Hunault, LL.M. Fisc.
Fiscaliste


Les informations contenues aux présentes proviennent de sources que nous jugeons fiables; toutefois, nous n’offrons aucune garantie à l’égard de ces informations et elles pourraient s’avérer incomplètes. Les opinions exprimées sont basées sur notre analyse et interprétation de ces renseignements et ne devraient en aucun cas être considérés comme une recommandation. Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en gestion de patrimoine ou votre spécialiste en matière fiscale, comptable ou juridique.

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