Vos stratégies fiscales de fin d’année 2022

Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

• 31 décembre 2022 : date limite pour bénéficier des subventions gouvernementales disponibles en 2022.
• Si vous avez ouvert un compte REEE, assurez-vous d’effectuer la cotisation minimale chaque année pour avoir droit à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et à l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE).
• Certaines stratégies doivent être considérées pour le rattrapage des cotisations d’années antérieures. Pour en savoir plus, parlez à votre conseiller.

Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

• 1^er mars 2023: date limite pour les cotisations déductibles en 2022.

• Si vous avez atteint l’âge de 71 ans en 2022 et gagné un revenu d’emploi de profession ou de location, vous pouvez verser une dernière cotisation à votre REER en décembre, basée sur votre revenu de 2022. Cette cotisation excédentaire sera assujettie à une pénalité de 1 % par mois à compter de la date du versement, d’où l’importance de l’effectuer en décembre. Dès janvier 2023, vous devrez produire un formulaire fiscal (T1-0VP) afin de calculer et de payer la pénalité. Malgré la pénalité applicable, cette stratégie peut vous être bénéfique pour maximiser votre accès à l’abri fiscal qu’est le REER.
• De plus, si votre conjointe ou conjoint est plus jeune, vous pouvez toujours cotiser à son REER si vous avez gagné un revenu dans l’année, même si vous avez plus de 71 ans.

Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

• 6000 $: montant de cotisation admissible pour 2022 (6500 $ pour 2023)

• Cotisez annuellement le montant maximal à votre CELI. Même si les droits de cotisations sont cumulatifs au fil des ans, vous avez tout intérêt à profiter des exemptions d’impôt sur les rendements que procure ce compte. Prévoyez des paiements préautorisés et tenez compte de votre politique de placements. Votre conseiller pourra vous aider à planifier vos cotisations.

• Si vous devez effectuer un retrait de votre CELI à court ou moyen terme, planifiez-le en décembre de l’année en cours plutôt qu’en janvier de l’année suivante. Le total des montants retirés s’ajoutera au plafond admissible pour l’année qui suit et vous pourrez ainsi renflouer votre compte rapidement, plutôt que d’avoir à attendre une année civile complète, comme ce serait le cas pour un retrait en janvier.

Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

• Retrait minimal : quand votre REER est transformé en FERR, vous devez commencer à faire les retraits minimaux avant la fin de l’année durant laquelle vous atteindrez vos 72 ans. Sachez cependant que le retrait peut être basé sur l’âge de votre conjoint ou conjointe, surtout si cette personne est plus jeune que vous. Le pourcentage minimal du retrait sera donc basé sur votre âge, ou sur celui de votre conjoint ou conjointe, au 1^er janvier de l’année durant laquelle doivent débuter les retraits.

Vente de titres peu performants

Vous pourriez utiliser les pertes encourues lors de la vente des titres peu performants pour réduire l’impôt sur un gain en capital réalisé cette année (ou au cours des trois dernières années, ou à être réalisé ultérieurement). Portez une attention particulière aux règles fiscales qui pourraient s’appliquer et renseignez-vous auprès de votre conseiller sur la pertinence de cette stratégie dans votre situation.

Investir dans des fonds communs de placement

Vous avez peut-être l’intention d’investir dans des fonds communs de placement en fin d’année. Certains fonds versent des distributions imposables pour l’année en cours qui peuvent entraîner un impôt substantiel malgré une courte période de détention. Renseignez-vous sur le versement des distributions avant de faire l’achat de titres comportant un coût fiscal élevé.

Utilisation du RAP

Si vous faites l’acquisition d’une première propriété durant le mois de décembre et que vous voulez vous prévaloir du régime d’accession à la propriété (RAP) pour retirer un montant de votre REER, reportez ce retrait au mois de janvier 2023. Comme vous avez jusqu’à trente jours après la date d’achat pour effectuer le retrait, le fait de le reporter en janvier vous permettra de retarder d’une année l’échéance à partir de laquelle vos remboursements RAP devront débuter, soit la 2^e année suivant le retrait.

Le nouveau CELIAPP

Vous êtes peut-être en réflexion concernant l’achat d’une première propriété. Sachez que le gouvernement fédéral a annoncé la création prochaine d’un compte enregistré pour les nouveaux acheteurs, le CELIAPP. Même si plusieurs détails restent à confirmer, ce compte pourrait vous permettre de cotiser jusqu’à 8000 $ par année, avec un plafond limite de 40 000 $, pour acheter cette première propriété. Selon le même principe que le CELI, le CELIAPP permettrait d’accumuler une épargne à l’abri de l’impôt et en plus, de profiter d’une déduction d’impôt pour les cotisations.