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L’année 2016 nous a apporté son lot de surprises, notamment au niveau des nouvelles mesures fiscales des budgets fédéral et provincial, qui toucheront les professionnels dès le début de 2017.

Les spécialistes en fiscalité et en notariat de notre service de pratique professionnelle ont suivi avec attention l’évolution des sujets les plus chauds et analysé leur impact potentiel sur votre patrimoine. Ils vous offrent le résultat de leur analyse, ainsi que des pistes de réflexion et des recommandations pour optimiser les retombées de ces mesures et en minimiser les effets défavorables. Leurs conseils ont été regroupés sous différents thèmes.

Votre rémunération

Si vous et vos employés (selon le cas) travaillez un maximum de 5500 heures par année, ou si vous faites partie d’un « pool de services » de médecins où il y a partage de revenus, votre société par actions (SPA) subira sans doute une hausse d’impôts en 2017.

Vous pourriez utiliser votre rémunération pour  réduire les effets de cette hausse potentielle.

Pour optimiser cette rémunération, n’oubliez pas de prendre en considération votre compte de dividende en capital (CDC) et votre compte d’impôt en main remboursable au titre de dividende (IMRTD).

Selon votre situation, il faudrait peut-être revoir votre mode de rémunération. Une rémunération sous forme de salaire pourrait être préférable.

Vos prêts ou avances

Si vous êtes incorporé, votre SPA vous a peut-être consenti un prêt ou une avance en 2016.

N’oubliez pas que vous devez rembourser cette somme dans un délai d’un an suivant la fin de l’exercice financier au cours duquel le prêt ou l’avance a été versé. Sinon sa valeur sera ajoutée à votre déclaration de revenus et vous serez imposé en conséquence.

Vos abris fiscaux

Si vous avez atteint l’âge de 71 ans en 2016 et gagné un revenu d’emploi de profession ou de location, vous pourriez faire une dernière cotisation à votre REER en décembre, basée sur votre revenu de 2016.

Cette cotisation excédentaire sera assujettie à une pénalité de 1 % par mois, d’où l’importance de ne l’effectuer qu’en décembre, pour minimiser l’impact de la pénalité.

Par contre, si votre conjointe ou conjoint est plus jeune, vous pourrez toujours cotiser à son REER si vous avez gagné un revenu dans l’année, même  si vous avez plus de 71 ans.

Votre portefeuille de placement

Si vous vendez les titres peu performants de vos comptes de placement non enregistrés et de votre compte de placement corporatif, vous pourriez utiliser les pertes encourues pour réduire l’impôt sur un gain de capital réalisé cette année (ou au cours des trois dernières années, ou à être réalisé plus tard).

Vous aimeriez quand même conserver ces titres dans votre portefeuille? Vous pourrez toujours les racheter 30 jours après leur disposition.

Si vous avez l’intention d’acheter des fonds communs de placement en fin d’année, soyez prudents et renseignez-vous.

Certains fonds versent des distributions imposables pour l’année en cours qui peuvent entraîner un impôt substantiel pour une courte période de détention. Renseignez-vous sur vos placements potentiels et attendez plutôt au début de 2017 pour faire l’achat des titres comportant un coût fiscal élevé.

Dates importantes
Votre REEE (régime enregistré d’épargne-études) Pour bénéficier des subventions gouvernementales disponibles en 2016

  • 31 décembre 2016
Votre REER (régime enregistré d’épargne retraite) Pour les cotisations déductibles en 2016

  • 1er mars 2017
Votre CELI (compte d’épargne libre d’impôt)
  • 31 décembre 2016

 

Vous voulez en savoir plus? Discutez avec votre conseiller : il vous aidera à optimiser votre situation tout en protégeant votre patrimoine.

 

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