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Nathalie B. Poisson
LL.B., D.D.N.

Chef de pratique, droit notarial et successoral

Les leçons de la pandémie

Cette période de pandémie nous rappelle à quel point la santé peut être fragile et comme la vie peut être imprévisible parfois. Le moment est bien choisi pour examiner les moyens que nous avons pris pour faciliter la vie de nos proches dans l’éventualité de notre inaptitude et lors de notre décès, et s’assurer que nous avons optimisé tous ceux qui sont à notre disposition.

Des documents toujours à jour!

Tout d’abord, nous vous recommandons de réviser régulièrement l’ensemble de vos documents légaux : mandat de protection, testament, convention de vie commune, convention entre actionnaires, contrat d’associés et autres.

Parce qu'il y a toujours des changements...
Changements législatifs 

Les lois (civiles et fiscales) sont souvent modifiées et la planification de vos documents légaux qui date de quelques années n’est peut-être plus adéquate à cause de ces changements. Par exemple, depuis le 1er janvier 2016, les revenus provenant d’une fiducie testamentaire ne sont plus imposés à des taux d’imposition progressifs sauf exception. Les testaments signés avant cette date, qui avaient planifié la création de fiducies dans le seul but de réaliser des économies d’impôts, pourraient devoir être révisés. En effet, depuis le 1er janvier 2016, le revenu généré dans une fiducie créée par testament est imposé au taux marginal d’impôt le plus élevé des particuliers (53,31 % en 2020), et ce, dès le premier dollar de revenu gagné dans la fiducie.

Changements  à votre situation personnelle et familiale

Depuis la signature de vos documents légaux, vous avez peut-être vécu des événements heureux tels qu’un mariage ou la naissance d’un enfant. Vous avez peut-être dû faire face à des défis (divorce, perte d’un être cher, fin d’un partenariat d’affaires, faillite). Chacun de ces événements justifie une révision de vos documents légaux, car chacun pourrait avoir des répercussions importantes sur la planification faite à l’époque de la signature des documents originaux.

Changement de votre structure financière

Vous vous êtes peut-être associé avec d’autres partenaires d’affaires, ou encore incorporé. Si c’est le cas, il est possible que vous ayez mis sur pied une fiducie entre vifs afin de détenir les actions participantes de votre compagnie. Une analyse de la détention des actions de votre compagnie est importante lors de l’élaboration de votre planification successorale.

Changement de vos volontés

Si vos enfants sont d’âge adulte et aptes à assumer des tâches telles que mandataire, liquidateur ou fiduciaire, peut-être voudrez-vous remplacer la nomination de votre sœur, de votre beau-frère ou de votre ami à ce titre, pour désigner plutôt l’un de vos enfants.

Vous serez rassuré de savoir qu’en cette période de crise sanitaire, les notaires et fiscalistes de Financière des professionnels sont toujours présents pour vous et, même s’ils travaillent à distance, ils peuvent vous accompagner dans l’élaboration d’une planification successorale pleinement optimisée pour vous et votre famille, et ce, sans frais.

Couvrir tous vos besoins, sans rien oublier!
Évaluer les documents existants

Après avoir pris connaissance de votre situation personnelle, familiale et financière, nous analysons les documents juridiques que vous possédez actuellement. Nous vous soumettons ensuite nos recommandations, notamment concernant la révision de votre testament ou de votre mandat de protection dans l’éventualité d’une inaptitude.

Adapter votre planification successorale à votre réalité actuelle

Nous vous aidons dans la préparation de vos nouveaux testament et mandat de protection. La démarche commence par une rencontre durant laquelle nous recueillons tous les renseignements nécessaires. Nous préparons ensuite une lettre qui résume vos principales volontés quant à la préparation de votre testament et de votre mandat de protection. Nous vous conseillons tout au long du processus afin que vous puissiez profiter de notre expertise pour mettre en place les meilleures stratégies légales et fiscales dans l’élaboration de votre planification successorale.

Choisir le liquidateur pour votre succession

Lors de l’élaboration de votre nouveau testament, il est primordial de faire les meilleurs choix en ce qui concerne la désignation du liquidateur de votre succession. La tâche d’un liquidateur est complexe : elle demande du temps, de la débrouillardise, de l’organisation, de la minutie, de l’impartialité, de l’intégrité et des connaissances variées dans plusieurs domaines (légal, fiscal, financier, comptable).

Si vous ne voulez pas infliger ce fardeau à vos proches, Financière des professionnels vous propose un service de liquidateur de succession : vous pourrez profiter d’une prise en charge complète de ce volet de votre planification successorale, incluant la responsabilité rattachée à la tâche de liquidateur.

Désigner le fiduciaire d’une fiducie testamentaire

La dévolution de vos biens dans votre testament pourrait être prévue en faveur d’une ou de plusieurs fiducies créées pour le bénéfice d’êtres chers tels qu’un conjoint, des enfants ou petits-enfants. Une personne devra être désignée fiduciaire afin d’administrer le patrimoine fiduciaire selon les modalités prévues dans votre testament. De cette façon, vous contrôlerez ce qui adviendra du résidu des biens en fiducie lors du décès du bénéficiaire de cette fiducie.

Encore une fois, la tâche de fiduciaire en est une qui demande du doigté et des connaissances variées. Vous pouvez désigner Financière des professionnels (en collaboration avec Trust Eterna inc.) afin d’agir comme fiduciaire de l’une ou l’autre des fiducies que vous pourriez créer dans votre testament. Vous vous assurez ainsi qu’une personne impartiale assumera ce rôle, qui pourrait s’avérer inconfortable pour un membre de votre famille lorsqu’il y aura des décisions difficiles mais nécessaires à prendre pour le bien du bénéficiaire.

Porter assistance à votre liquidateur

Financière des professionnels vous offre également un service d’assistance pour le liquidateur de votre succession. Dans ce cas, c’est une assistance partielle, qui vise à aider votre liquidateur dans l’exécution de certaines tâches administratives du règlement de votre succession.

Profitez de notre expertise, en toute confiance!

En nous rappelant notre précarité, la crise sanitaire actuelle nous incite à mettre de l’ordre dans nos affaires, personnelles et professionnelles. La planification de votre succession est une étape importante, quel que soit votre âge. Vous créez votre patrimoine et vous bâtissez votre réussite au fil du temps et de votre travail assidu, pour votre bien-être et celui de vos proches.

Quand vient le moment de mettre en place les mesures pour assurer son transfert, vous avez besoin d’être compris et bien conseillé pour assurer l’exécution de vos volontés. S’entourer de conseillers financiers chevronnés est essentiel lorsque vous entreprenez votre planification successorale. Privilégiez des professionnels qui possèdent l’expertise et l’intégrité nécessaires pour mener cette planification à bon terme.

Financière des professionnels a développé une diversité de services pour répondre à vos besoins : nous pouvons tout prendre en charge. Discutez-en avec votre conseiller : il est votre lien direct avec l’ensemble de notre expertise.

Nathalie B. Poisson, LL.B., D.D.N.
Chef de pratique, droit notarial et successoral


Les informations contenues aux présentes proviennent de sources que nous jugeons fiables; toutefois, nous n’offrons aucune garantie à l’égard de ces informations et elles pourraient s’avérer incomplètes. Les opinions exprimées sont basées sur notre analyse et interprétation de ces renseignements et ne devraient en aucun cas être considérés comme une recommandation. Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en gestion de patrimoine ou votre spécialiste en matière fiscale, comptable ou juridique.

Pour effectuer une analyse de votre situation,
adressez-vous en toute confiance à l’un de nos conseillers.