Pour effectuer une analyse de votre situation, adressez-vous en toute confiance à l’un de nos conseillers.

Pour en savoir plus sur le sujet, consultez notre rubrique:

S'incorporer

Savoir si je dois m’incorporer

Introduction

Être ou ne pas être incorporé ?
L’incorporation ou la constitution d’une société par actions (SPA) peut être intéressante pour vous selon :

Avantages de l'incorporation

La réduction des charges fiscales est l’un des principaux avantages d’une incorporation bien structurée.

Report d’impôt
Au Québec, selon l’échelle de revenus 2018, les taux d’imposition pour les revenus d’entreprise sont de :

  • 0,0 % à 53,3 % pour un professionnel non incorporé
  • 18,0 %, 21,7 % ou 26,7 % pour une société

Des écarts significatifs qui se traduisent en report d’impôts pouvant atteindre 35,3 % si les surplus sont conservés à l’intérieur de la société.

Autres avantages de l’incorporation

  • Entité légale distincte et continue
  • Responsabilité limitée
  • Déduction gain en capital
  • Paiement de l’assurance-vie
  • Paiement emprunt
  • Remboursement des dettes

Inconvénients de l'incorporation

Les principaux inconvénients de l’incorporation sont d’ordre administratif.

Frais d’incorporation et de constitution
Montants varient selon la structure et la complexité de la SPA. La fiducie familiale est une option applicable seulement pour la partie commerciale de la pharmacie.

Règlementation stricte au plan de la gestion de la société
Tenue d’un grand nombre de dossiers, réunions d’actionnaires, etc.

Frais annuels
Production d’états financiers et déclaration de revenus aux gouvernements.
Rapport d’impôt annuel distinct des actionnaires.

Tâches administratives complexes
Comptabilité distincte, veille fiscale et comptable selon le statut de la société.

Après l'incorporation

Des stratégies fiscales intéressantes vous permettent de maximiser votre incorporation.

Choix de rémunération flexible
Se verser un salaire, des dividendes ou des placements non enregistrés ? Une combinaison de ces formes de rémunération peut payer les dépenses de la famille et s’avérer avantageuse selon le cas.

Régime de retraite individuel (RRI)
Type de régime de retraite à prestations déterminées dont les cotisations sont à la charge de l’employeur et déductibles du revenu d’entreprise.

Placements à privilégier
Les placements effectués par la société génèrent des intérêts imposables selon le type de revenu : dividendes canadiens, gains en capital, etc. Conserver les revenus après impôts, en raison d’avantages liés aux placements, peut être bénéfique.

Déduction en gain de capital
Lors de la vente des actions de votre société, vous pouvez profiter d’une exemption sur le gain de capital à certaines conditions. En 2018, elle est de 848 252 $.

Je m'informe

La Financière vous propose une solution clé en main en vous donnant accès à toutes les ressources dont vous avez besoin et en vous accompagnant à faire les meilleurs choix.

Devriez-vous ou non incorporer votre pratique professionnelle ?
Pour obtenir une réponse plus précise, effectuer une analyse approfondie de votre situation, adressez-vous en toute confiance à l’un de nos conseillers.