Vendre ma clinique dentaire

Délai de vente
En premier lieu, il faut déterminer à quel moment vous voudrez vendre. À 60 ou à 65 ans? D’ici un an, deux ou encore trois ans? Davantage? Votre décision servira de repère dans la planification de cette importante transaction.

Conséquences fiscales
La vente de votre cabinet dentaire aura des incidences fiscales. Vous devrez déclarer tout gain de capital réalisé  lors de la transaction. Selon le cas, votre conseiller financier pourra, par exemple, vous proposer différentes mesures afin de reporter une partie du gain ou encore obtenir une déduction pour gain en capital.

Votre réalité professionnelle
Avez-vous trouvé une relève? Pensez-vous à un retrait graduel de la profession? Êtes-vous associé ou propriétaire unique? Avez-vous plusieurs employés? Êtes-vous locataire ou propriétaire de l’édifice abritant votre clinique? Vendez-vous à quelqu’un de votre famille? Les réponses à ces questions contribuent à préciser votre démarche et vos objectifs de vente.

Considérations du vendeur
En tant que vendeur, vous devrez prendre plusieurs autres points en considération et surtout, faire preuve de réalisme.

• L’échéancier : il faut parfois compter plusieurs mois avant qu’une transaction ne soit conclue.
• Le prix : la réelle valeur marchande de votre clinique doit être déterminée pour établir un juste prix de vente.
• Les conditions de marché : les tendances du marché dans votre secteur et les règles d’accessibilité à la propriété sont des facteurs à considérer.
• Une transaction gagnant-gagnant : une conclusion satisfaisante pour les parties en trouvant le bon acheteur, avec lequel on pourra créer des conditions favorables à une saine négociation.

Fixez-vous des objectifs réalisables!

Ne laissez rien au hasard! Entourez-vous d’une équipe de professionnels qui connaissent vos besoins et savent comment faire. Vous devrez recourir aux services de :

• comptables
• planificateurs financiers
• avocats, notaire
• évaluateurs (firmes spécialisées)

Vous devrez être prêt à informer l’acheteur éventuel sur :

• l’état de l’équipement
• les dossiers patients
• le personnel et les intervenants (attention aux normes du travail)
• les registres comptables
• les contrats : bail, fournisseurs, association, etc.

Évaluer la juste valeur marchande
Cette étape est très importante. Faites appel à un évaluateur pour vous aider à déterminer le prix de vente de votre clinique. Voici les types d’actifs à évaluer :

Si certains calculs sont simples à faire, l’évaluation des actifs incorporels est plus complexe. Les experts utilisent différentes méthodes pour déterminer avec plus précision la valeur de ce type d’actifs. Dans tous les cas, l’objectif est de mesurer la capacité réelle de générer un bénéfice d’exploitation ou un rendement intéressant.

Méthodes d’évaluation
Les méthodes varient selon la situation et  les besoins :

• Bénéfices excédentaires : Pour identifier les flux de trésorerie nets d’impôts pouvant être générés.

• Redevances: Pour anticiper les revenus générés, en soustrayant les impôts selon un taux de redevance comparable dans le secteur d’activité.

• Coût : Pour déterminer l’ampleur d’un rendement raisonnable du capital investi, après évaluation des coûts de développement de l’actif.

À la toute fin, vous devrez vous demander si l’évaluation effectuée reflète vraiment la réalité et si des objets de négociation sont bien identifiés.

Vente totale ou partielle?
Cet élément est à prendre en considération dans l’établissement du prix de vente. Selon votre situation et le type de transaction retenu, les modalités varient.

Ventes d’actions ou vente d’actifs?
Là encore, les considérations fiscales doivent être sérieusement prises en compte, selon le type de transaction et votre statut (incorporé ou non). La répartition du prix peut avoir des incidences importantes, de même que les conditions de la transaction.

Si l’acquéreur est un membre de votre famille, des mesures fiscales particulières s’appliquent puisqu’il s’agit d’une transaction entre personnes liées. Par exemple, vous pourriez perdre certains avantages comme la déduction pour gain en capital. Une bonne analyse s’impose. Un conseiller financier peut vous aider à y voir clair. 

Vos obligations de vendeur
En cas d’entente avec l’acheteur, vous devrez :

• Fournir tous les renseignements nécessaires à l’acheteur;
• Négocier avec le bailleur si votre cabinet occupe un espace locatif;
• Rembourser ou transférer les prêts et/ou le crédit-bail;
• Remplir les autres conditions de la vente.

Vous avez en main tous les documents de l’acheteur, et toutes les conditions de la vente ont été satisfaites. Maintenant, il faut organiser et planifier la transition. Il vous reste plusieurs démarches à compléter.

Démarches finales
Parmi les tâches les plus importantes, il vous faudra, entre autres :

• Préparer un inventaire complet du matériel, des équipements, etc.
• Établir la liste complète des patients.
• Organiser la comptabilité.
• Accepter les projets finaux de tous les contrats.
• Donner des préavis et/ou des relevés d’emploi et T4 à votre personnel.
• Procéder au paiement des salaires et vacances.

Fermeture et annulations
Plusieurs agences et organismes doivent être informés de la fin de vos activités. Vous aurez à :

• Fermer tous vos comptes : CSST, TPS/TVQ.
• Informer le Registraire des entreprises du Québec (REQ).
• Résilier vos assurances responsabilités.
• Aviser la RAMQ et Dentaide (annulation des terminaux).

Vous devez aussi, et surtout, vous assurer que l’Ordre des dentistes du Québec est informé de la transaction et que les articles du Règlement sur la tenue des cabinets sont respectés  (Articles 23, 24 ou 27).

Simplifiez-vous la tâche!
Pour vendre votre cabinet dentaire, il ne faut rien laisser au hasard. C’est une démarche rigoureuse et lourde pour une seule personne. La Financière vous donne accès à toutes les ressources dont vous avez besoin en vous aidant à faire les meilleurs choix.

Des professionnels de confiance
Pour obtenir une réponse plus précise, effectuer une analyse approfondie de votre situation, adressez-vous en toute confiance à l’un de nos conseillers.