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Introduction

Vous achetez une étude existante, vous devenez associé ou encore vous démarrez votre pratique dans de nouveaux locaux?

Devenir propriétaire d’une étude notariale est un processus complexe. Voici quelques points à considérer avant de vous lancer!

Vision pratique

Quels sont vos objectifs professionnels? Votre choix de pratique notariale? Seul ou avec des associés? Généraliste ou spécialisé? En milieu urbain, en banlieue, en milieu rural? Ces questions demandent mûre réflexion. L’exercice est exigeant et les réponses cruciales pour la suite de vos démarches.

Réalités professionnelles
Propriétaire unique ou futur associé, vous devrez :

  • trouver un partenaire ou un remplaçant, en cas de congé de maladie, de maternité-paternité, ou autre
  • engager du personnel administratif, etc.
  • évaluer vos besoins d’assurances

Votre vie personnelle
Vos choix professionnels auront un impact sur votre vie familiale et vos objectifs personnels : avoir des enfants, acheter une maison, etc. Négliger ces aspects dans votre réflexion serait une erreur.

Acheter votre étude de notaire

Vous avez trouvé votre étude. Vous voilà en position d’obtenir :

  • une clientèle (n. dossiers clients actifs)
  • un greffe
  • des meubles et des équipements
  • un immeuble et d’autres actifs
  • ou encore les actions du vendeur

Examiner l’offre d’achat
Achat par vente d’actions ou achat d’actifs? Est-ce que les conditions de la vente vous conviennent? Est-ce que l’évaluation reflète la réalité? Le prix de vente est-il juste? Si vous êtes incorporé, qui devrait acheter? Les conséquences fiscales varient selon le type de transaction et votre statut (incorporé ou non). Une bonne analyse s’impose. Un conseiller financier peut vous aider à y voir clair et évaluer le financement possible.

Questions d'argent

Quelle est votre situation financière actuelle? Obtenir du crédit pour l’achat de votre étude notariale un bilan complet de vos revenus, vos dépenses, vos épargnes et vos dettes. Au-delà des chiffres, plusieurs éléments doivent être pris en considération.

Faire vos plans
Le bilan et le flux de trésorerie servent de repères pour les professionnels qui vous accompagnent. Ils peuvent les utiliser pour :

  • évaluer votre capacité d’emprunt et de remboursement hypothécaire ou encore déterminer si le crédit-bail est une meilleure option
  • établir le plan budgétaire opérationnel de votre étude (projections)
  • préciser le meilleur cadre fiscal (incorporation, vos revenus de profession, etc.)
  • planifier votre budget personnel et l’épargne
  • prévoir la cadence de travail requise pour faire face à vos obligations

Offre acceptée !
Vous avez eu en main tous les documents du vendeur, effectué toutes les vérifications, obtenu votre financement, et votre offre (ou contre-offre) a été acceptée. Si toutes les conditions sont accomplies, la transaction peut se concrétiser.

Propriétaire!

Avant de devenir officiellement propriétaire de votre étude notariale, d’autres démarches doivent être complétées. Il faut organiser et finaliser la transaction.

Au fil d’arrivée
Avec le projet de contrat en main, vous y êtes presque! Pour franchir la distance qui vous sépare de la signature, vous devez :

  • obtenir vos numéros d’immatriculation : NEQ , TPS/TVQ, etc.
  • ouvrir un compte en fidéicommis
  • acheter une voûte notariale
  • avoir des assurances : dommages, vie, invalidité et de bureau
  • planifier la transition et organiser la comptabilité
  • faire préparer la documentation légale de  la clôture de l’achat

Vous devez aussi, et surtout, vous assurer que la Chambre des notaires du Québec est informée de la transaction et que les articles de la Loi sur le notariat  (Chapitre N-2 et Chapitre N-3) et ses règlements connexes sont respectés.

Je m'informe

Simplifiez-vous la tâche
Pour devenir propriétaire de votre étude notariale, il ne faut rien laisser au hasard. C’est une démarche rigoureuse et lourde sur les épaules d’une seule personne. Vous devez bien vous entourer et surtout être bien conseillé.

La Financière vous propose une solution clé en main en vous donnant accès à toutes les ressources dont vous avez besoin et en vous accompagnant à faire les meilleurs choix.

Des professionnels de confiance
Pour obtenir une réponse plus précise, effectuer une analyse approfondie de votre situation, adressez-vous en toute confiance à l’un de nos conseillers.

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