Financière des professionnels
 
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Alexandre Hunault
LL.M. Fisc., Pl. Fin.

Fiscaliste

Les bons calculs

Selon les nouvelles mesures, l’employeur peut choisir de modifier sa méthode de calcul à compter du 5 juillet 2020, même si l’entreprise se devait de conserver la même méthode de calcul pour les périodes 1 à 4. Cependant, la méthode choisie à compter du 5 juillet devra être conservée pour les périodes 5 à 9 et devra rester la même aux fins du calcul des deux composantes de la subvention salariale.

Périodes de référence

Pour la période de juillet et les suivantes, l’employeur peut choisir de calculer la baisse de ses revenus pour la subvention de base et la subvention complémentaire selon deux approches différentes : la méthode générale ou la méthode alternative.

Méthodes de calcul pour la subvention de base

Période de remboursement Méthode générale
période de référence aux fins de l’admissibilité
Méthode alternative –
autre période de référence
5 juillet au 1er août 2020 Juillet 2020 par rapport à juillet 2019
OU
Juin 2020 par rapport à juin 2019
Juillet OU juin 2020
par rapport à la moyenne de
janvier ET février 2020
2 août au 29 août 2020 Août 2020 par rapport à août 2019
OU
Juillet 2020 par rapport à juillet 2019
Août OU juillet 2020
par rapport à la moyenne de
janvier ET février 2020
30 août au 26 sept. 2020 Septembre 2020 par rapport à septembre 2019
OU
Août 2020 par rapport à août 2019
Septembre OU août 2020
par rapport à la moyenne de
janvier ET février 2020
27 sept. au 24 oct. 2020 Octobre 2020 par rapport à octobre 2019
OU
Septembre 2020 par rapport à septembre 2019
Octobre OU septembre 2020
par rapport à la moyenne de
janvier ET février 2020
25 oct. au 21 nov. 2020 Novembre 2020 rapport à novembre 2019
OU
Octobre 2020 par rapport à octobre 2019
Novembre OU octobre 2020
par rapport à la moyenne de
janvier ET février 2020
22 nov. au 19 déc. 2020 Détails à venir. Détails à venir.
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