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En mars et avril 2015, les gouvernements fédéral et provincial ont déposé leur budget respectif pour l’année à venir. Dans chaque cas, des changements importants ont été annoncés, lesquels pourraient avoir un impact sur votre patrimoine. Nous vous résumons ici quelques-unes de ces nouvelles mesures :

Cotisation au compte d’épargne libre d’impôt

Majoration importante : le budget fédéral propose de porter le plafond annuel de cotisation à un CELI à 10 000 $. Entrée en vigueur de la mesure : 1er janvier 2015.

Cette annonce constitue une excellente nouvelle pour les contribuables, qui pourront ainsi voir leur épargne croître à l’abri de l’impôt. Rappelons que, selon les prévisions d’indexation actuelles, il aurait fallu près de 30 ans pour atteindre un niveau de cotisation annuelle de 10 000 $.

Ceux et celles qui ont déjà effectué leur cotisation de 5 500 $ ont donc la possibilité de faire une cotisation supplémentaire de 4 500 $* en 2015; quant à ceux qui n’ont pas encore cotisé, c’est le meilleur moment pour le faire!

Nous vous soulignons à cet effet que l’Agence du revenu du Canada a annoncé que les individus et particuliers peuvent profiter du nouveau plafond annuel de cotisation au CELI dès maintenant et qu’ils n’encourront aucune pénalité si le budget fédéral, assujetti à l’approbation du Parlement, n’est pas adopté pour une quelconque raison.

Pour quantifier les avantages à long terme de cotisations annuelles maximales à votre CELI, voici un tableau qui en dit long :

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*Basé sur un taux de rendement imposable de 5 % ainsi qu’un taux d’imposition de 49,97 %. Nous avons supposé une contribution sur une période de 25 ans selon les nouvelles règles de 10 000 $ par année. L’écart de plus de 150 000 $ (501 135 $ – 350 190 $) est basé uniquement sur l’impôt épargné dans le CELI chaque année.

L’annonce stipule également que le plafond de cotisation annuel au CELI ne sera plus indexé au taux de l’inflation.

Retrait minimal du FERR

Changement pour les retraités : le budget fédéral propose de modifier les facteurs de retrait minimal applicables aux détenteurs d’un Fonds enregistré de revenu de retraite (hyperlien sur section FERR et FRV) qui sont âgés de 71 à 94 ans. Les facteurs qui seront dorénavant utilisés sont fondés sur un taux de rendement nominal de 5 % et un taux d’indexation de 2 %.

Selon la mesure proposée, le retrait minimum passera de 7,38 % à 5,28 % à l’âge de 71 ans, ce qui constitue une diminution de plus de 28 % du retrait minimum obligatoire.

Un exemple
Au 1er janvier de l’année de ses 71 ans, un contribuable détenant un FERR de 1 000 000 $ devait auparavant retirer un montant minimum obligatoire de 73 800 $. Les nouvelles mesures proposent d’abaisser ce minimum à 52 800 $, ce qui permet de conserver un montant supplémentaire de 21 000 $ dans le compte FERR, à l’abri de l’impôt.

Tenant compte des nouvelles règles de retrait, le moment est tout indiqué pour revoir la stratégie de décaissement de vos actifs avec votre conseiller.

Pour les professionnels incorporés : taux d’imposition des petites entreprises

Le budget provincial 2015-2016 déposé le 26 mars dernier propose de modifier le taux d’imposition pour certaines sociétés, notamment les PME. Selon cette mesure, le taux d’imposition de certaines sociétés de professionnels augmentera au cours des prochaines années.

Sociétés visées : les sociétés qui ne se qualifient plus pour la déduction pour petite entreprise (DPE) au Québec parce que leurs activités se situent à l’extérieur du secteur primaire ou manufacturier, et qui n’emploient pas plus de trois employés à temps plein durant toute l’année. Les sociétés qui ne se qualifient plus perdront la DPE à compter de tout exercice financier débutant après le 31 décembre 2016.

En contrepartie, le budget fédéral 2015-2016 déposé le 21 avril dernier propose de réduire le taux d’imposition des petites entreprises.

Le tableau suivant résume les effets spécifiques ainsi que l’impact global des changements sur le taux d’imposition des sociétés visées.

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Comme vous pouvez le remarquer, l’impact du changement commence à se faire sentir en 2017, alors que le taux d’imposition combiné passe de 19 % (en 2015) à 21,8 %.

Pensez stratégies

Si vous êtes un professionnel incorporé et que les changements annoncés vous touchent directement, il pourrait être judicieux de revoir votre mode de rémunération actuelle.

Dans certains cas, une rémunération sous forme de salaire pourrait être plus appropriée qu’une rémunération exclusivement sous forme de dividende. Étant comptabilisé comme une dépense, le salaire permet d’abaisser le revenu imposable de la société et ainsi de réduire le revenu assujetti aux hausses d’imposition décrétées.

Sociétés comptant plus de trois employés

Pour leur part, les professionnels incorporés comptant plus de trois employés à temps plein durant toute l’année profiteront du statu quo au provincial, leur taux d’imposition restant inchangé à 8 %. Ces professionnels bénéficieront également d’une diminution du taux d’imposition fédéral sur une période de 4 ans.

Si vous avez des questions concernant ces changements, ou si vous désirez discuter de leur impact sur votre patrimoine, communiquez sans tarder avec votre conseiller en gestion de patrimoine. Il pourra vous guider vers les solutions les mieux adaptées à votre situation.

Pour effectuer une analyse de votre situation,
adressez-vous en toute confiance à l’un de nos conseillers.