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2017 tire déjà à sa fin et le temps est venu de faire une évaluation rapide des mesures à prendre avant l’arrivée de la nouvelle année.

Nos spécialistes en fiscalité ont suivi avec attention l’évolution des sujets les plus chauds – et notamment les changements proposés au fédéral concernant les mesures fiscales relatives aux sociétés privées – et ils ont analysé leur impact potentiel sur votre patrimoine. En voici un compte-rendu, ainsi que des pistes de réflexion et des recommandations pour optimiser d’une part, votre situation personnelle, et d’autre part, la fiscalité de votre société par actions.

Utilisez les onglets de navigation ci-dessous pour prendre connaissance des stratégies qui vous concernent.

Vos stratégies fiscales individuelles

Vos régimes d'épargne enregistrés

Quelques dates importantes :

Votre régime enregistré d’épargnes-études (REEE) 

  • 31 décembre 2017: date limite pour bénéficier des subventions gouvernementales disponibles en 2017

Votre régime enregistré d’épargne retraite (REER)

  • 1er mars 2018 : date limite pour les cotisations déductibles en 2017

Si vous avez atteint l’âge de 71 ans en 2017 et avez gagné un revenu d’emploi de profession ou de location, vous pourriez faire une dernière cotisation à votre REER en décembre, basée sur votre revenu de 2017. Cette cotisation excédentaire sera assujettie à une pénalité de 1 % par mois, d’où l’importance de ne l’effectuer qu’en décembre, pour minimiser l’impact de la pénalité.

Par contre, si votre conjointe ou conjoint est plus jeune, vous pourrez toujours cotiser à son REER si vous avez gagné un revenu dans l’année, même si vous avez plus de 71 ans.

Votre portefeuille de placement

En vendant les titres peu performants de vos comptes de placement non enregistrés et de votre compte de placement corporatif, vous pourriez utiliser les pertes encourues pour réduire l’impôt sur un gain en capital réalisé cette année (ou au cours des trois dernières années, ou à être réalisé ultérieurement). Si vous désirez quand même conserver ces titres dans votre portefeuille, vous pourrez toujours les racheter 30 jours après leur disposition.

Vous avez peut-être l’intention d’acheter des fonds communs de placement en fin d’année. Soyez prudents et renseignez-vous. Certains fonds versent des distributions imposables pour l’année en cours qui peuvent entraîner un impôt substantiel pour une courte période de détention. Renseignez-vous sur vos placements potentiels et attendez plutôt au début de 2018 pour faire l’achat des titres comportant un coût fiscal élevé.

La nouvelle méthode de comptabilité fondée sur la rémunération

Pour les années fiscales débutant après le 21 mars 2017, vous devrez commencer à inclure la valeur de vos travaux en cours dans votre revenu d’entreprise, et ce, même si vous n’avez pas encore été payé pour ces travaux.

Leur inclusion au revenu d’entreprise se fera graduellement sur une période de cinq ans.

  • La première année, 20 % seulement de la valeur des travaux en cours devront être comptabilisée aux revenus.
  • Au cours des quatre années suivantes, ce pourcentage augmentera de 20 % chaque année (40 %, 60 %, 80 %, 100 %) pour atteindre finalement l’inclusion complète de la valeur des travaux dans vos revenus.

Assurez-vous donc de comptabiliser ces revenus à la fin de votre année financière.

Conclusion générale

Ces quelques conseils vous permettront d’aborder l’année 2018 avec confiance et de poser les bons gestes au bon moment. Pour en savoir plus et pour obtenir une évaluation plus personnalisée de votre situation, communiquez avec un conseiller de la Financière : épaulé par notre équipe de fiscalistes, de notaires et de planificateurs financiers, il pourra faire le tour des questions qui vous préoccupent et vous aider à gérer votre patrimoine pour votre mieux-être et celui de vos proches.

Benoit Chaurette, M. Fisc., Pl. Fin.
Fiscaliste et planificateur financier

Vos stratégies fiscales corporatives

Vos prêts et avances

Si vous êtes incorporé, votre société par actions vous a peut-être consenti un prêt ou une avance en 2017.

  • N’oubliez pas que vous devez rembourser cette somme dans un délai d’un an suivant la fin de l’exercice financier au cours duquel le prêt ou l’avance a été versé. Sinon sa valeur sera ajoutée à votre déclaration de revenus et vous serez imposé en conséquence.
Votre incorporation : À FAIRE!
 Verser un dividende à un membre de votre famille
  • À compter du 1er janvier 2018, le fédéral propose de restreindre l’avantage fiscal du versement d’un dividende à un membre de votre famille en l’imposant au taux maximal.
  • Il y aura exception lorsque le versement du dividende sera considéré « raisonnable », compte tenu de la contribution de cette personne à l’entreprise.

Si un membre de votre famille était touché par cette mesure en 2018, nous vous conseillons de lui verser un dividende avant la fin de l’année 2017.

  • Le montant de ce dividende pourrait être plus élevé que ce que vous versez habituellement afin de profiter une dernière fois des règles fiscales actuelles.
  • Ce dividende pourrait être déclaré, sans être versé immédiatement. Votre société par actions devra cette somme au membre de votre famille et un billet sera rédigé pour reconnaître ce dû. Cette alternative peut s’avérer intéressante dans le cas où vous voulez éviter de verser des sommes élevées à des proches qui pourraient avoir certaines difficultés à bien les gérer.
 Vous verser un dividende avant la fin de l’année

Dans sa mise à jour économique du 24 octobre 2017, le gouvernement a annoncé qu’il diminuera le taux d’imposition sur le revenu d’entreprise admissible à la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE), généralement les premiers 500 000 $ gagnés.

  • Le taux d’impôt global – fédéral et québécois – passera de 18,50 % en 2017 à 18,00 % en 2018, puis à 17,00 % en 2019.
  • Afin de maintenir le principe d’intégration des revenus1 , le taux d’imposition sur les dividendes non déterminés augmentera donc en 2018 et en 2019.

Si vous aviez l’intention de vous verser un dividende prochainement, il pourrait être opportun d’effectuer ce versement avant la fin de 2017.


En savoir plus sur les changements proposés aux mesures fiscales relatives aux sociétés privées. VOIR ICI

Votre incorporation : À NE PAS FAIRE!
Liquider votre société par actions

Les changements proposés sèment le doute, et chez certains, remettent même en question la raison d’être de leur incorporation. Avant de conclure trop rapidement à la nécessité de mettre fin à votre société par actions, considérez les éléments suivants :

  • Bien que le fractionnement de revenu semble grandement compromis à compter
    du 1er janvier 2018, le report d’impôt reste possible.
  • Le gouvernement a annoncé qu’il n’avait pas l’intention de modifier les avantages fiscaux relatifs aux placements actuellement détenus par votre société par actions.
  • Il a également fait part de son intention de restreindre le report d’impôt pour les revenus de placements gagnés par une société par actions qui dépasseraient
    50 000 $
    .  Aucune proposition législative n’a cependant été rédigée à ce sujet. La nouvelle serait dévoilée lors du dépôt du budget 2018.

Devant l’incertitude actuelle concernant la portée exacte de plusieurs mesures proposées, nous vous recommandons le statu quo. Nous vous conseillons de ne pas liquider votre société par actions pour l’instant.

Vous incorporer maintenant

Si vous songez à incorporer votre pratique ou votre entreprise, la prudence est de mise.

  • Plusieurs éléments ont été annoncés, mais les textes de loi ne sont toujours pas rédigés et ils pourraient nous réserver des surprises.
  • Certaines situations particulières peuvent justifier l’incorporation, telles que l’achat d’une entreprise.

Avant d’initier votre démarche d’incorporation, parlez à votre conseiller afin de discuter de votre situation et d’évaluer la pertinence de cette démarche. Généralement, nous conseillons cependant d’attendre le dépôt de la Loi avant d’amorcer vos démarches.

Adopter des stratégies agressives

Face aux changements proposés, vous pourriez être tenté d’opter pour des stratégies dites agressives afin de contourner l’esprit de la Loi de l’impôt.

  • Soyez extrêmement prudent avec les stratégies fiscales qui sont mises en place.

Avant d’adhérer à des stratégies que vous pourriez regretter par la suite, discutez de votre situation avec votre conseiller et assurez-vous de lui demander son opinion sur ces stratégies. Votre tranquillité d’esprit et celle de votre famille pourraient être en jeu.


En savoir plus sur les changements proposés aux mesures fiscales relatives aux sociétés privées. VOIR ICI

Conclusion générale

Ces quelques conseils vous permettront d’aborder l’année 2018 avec confiance et de poser les bons gestes au bon moment. Pour en savoir plus et pour obtenir une évaluation plus personnalisée de votre situation, communiquez avec un conseiller de la Financière : épaulé par notre équipe de fiscalistes, de notaires et de planificateurs financiers, il pourra faire le tour des questions qui vous préoccupent et vous aider à gérer votre patrimoine pour votre mieux-être et celui de vos proches.

Benoit Chaurette, M. Fisc., Pl. Fin.
Fiscaliste et planificateur financier

Pour effectuer une analyse de votre situation,
adressez-vous en toute confiance à l’un de nos conseillers.