Actuellement au Québec, 42 % des couples vivent en union de fait et 65 % des enfants naissent hors mariage*.
Pour assurer un traitement équitable à ces enfants et protéger leurs droits, le ministère de la Justice du Québec met de l’avant le nouveau régime d’union parentale (projet de loi no 56),qui a été adopté dans le cadre de la Loi sur la réforme du droit de la famille et qui est entré en vigueur le 30 juin 2025.
Ce nouveau régime a-t-il un impact sur vous ou vos proches? Quels sont les éléments du patrimoine familial qui sont concernés? Y a-t-il des dispositions pour le conjoint survivant en cas de décès?
Me Anik Bellemare et Me Catherine Cloutier, deux notaires de l’équipe fdp Gestion privée, vous expliqueront, dans le cadre de ce webinaire, les bases du nouveau régime d’union parentale.
*Source : Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec, Adoption à l’unanimité du projet de loi no 56 – Un troisième jalon du droit de la famille : pour protéger les enfants naissant hors mariage, 2 juin 2024.
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Enregistré le 16 juin 2025
