Miriam est une architecte célibataire de 33 ans. Elle vit et travaille dans la ville de Québec, où elle possède depuis six ans un condo dans un édifice patrimonial rénové. Elle est passionnée par sa profession et voyage régulièrement dans divers pays par affaires, ou pour satisfaire sa curiosité et son goût d’enrichir ses références culturelles. Pour elle, la retraite est encore très éloignée… Sa réussite en affaires et ses réalisations professionnelles l’intéressent beaucoup plus que ses conditions de vie dans trois ou quatre décennies!
Situation financière et juridique
| Miriam | |
| Compte REER | 80 000$ |
| Compte CELI | 30 000 $ |
| Régime de retraite | Non |
- Miriam travaille pour un bureau d’architectes bien établi. Elle apprécie son milieu de travail, qui lui permet de s’impliquer dans des projets intéressants et complexes.
- Elle vient aussi tout juste de terminer le remboursement de ses prêts étudiants.
- Son condo, bien situé dans un beau quartier de la capitale, atteint une valeur d’environ 700 000 $. Son hypothèque résiduelle se chiffre à 400 000 $
- Elle n’a encore ni mandat de protection, ni testament.
- Elle n’a également aucune assurance vie.
De salariée à actionnaire
Comme Miriam a beaucoup d’énergie et d’ambition, elle voudrait devenir actionnaire de la société par actions du bureau d’architectes pour lequel elle travaille. L’un des actionnaires actuels parle justement de prendre sa retraite et voudra bientôt vendre ses parts. Elle se demande comment procéder et quelle structure corporative adopter dans le cadre de cette transaction.
À considérer
- Quelles sont les éléments à considérer si elle veut devenir actionnaire?
- Serait-il préférable pour elle de détenir les parts directement, ou dans une société de gestion et/ou une fiducie?
Les conseils d’Anie Sansoucy |
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Pl. Fin. |
Devenir actionnaire, qu’est-ce que ça implique?
Anie conseille régulièrement des architectes. Selon elle, Miriam est prête à faire avancer sa carrière, mais il lui faut aborder cette nouvelle étape en pleine connaissance de cause. « En devenant actionnaire d’une firme établie, Miriam verra probablement ses revenus augmenter sensiblement dans les années à venir. Acheter sa part dans la société exige une somme importante qu’elle devra financer avec un prêt bancaire ou d’autres sources potentielles de financement : par exemple, les actionnaires actuels pourraient accepter un prix de vente réparti sur quelques années, ou encore elle pourrait obtenir un prêt d’un membre de sa famille, ou un financement mixte… Quelle que soit l’option choisie, il faudra faire un plan financier pour s’assurer qu’elle pourra rembourser l’argent emprunté. Ce remboursement ne devrait cependant lui causer aucun problème, considérant sa capacité de générer des revenus. D’ailleurs, dans les circonstances, les intérêts payables en raison du financement requis pour l’achat des actions de la société seront, sous certaines réserves, déductibles au niveau fiscal. »
Baisse de revenus en vue
« Durant ses trois premières années en tant qu’actionnaire, Miriam connaîtra une augmentation de salaire qui, dans les faits, se traduira par une baisse de ses liquidités disponibles à cause du prêt qu’elle devra rembourser. Elle aura le statut d’actionnaire, mais ses liquidités ne connaîtront pas d’augmentation dans l’immédiat. »
« Je conseillerais à Miriam de s’adresser à un évaluateur pour déterminer si la somme qui lui est demandée pour l’achat des parts est juste en fonction de la valeur véritable de l’entreprise. »
Financement personnel ou corporatif?
Anie poursuit : « Habituellement, le meilleur moment pour considérer la création d’une société de gestion, d’un point de vue financier, est lorsque les revenus génèrent suffisamment de liquidités pour soutenir son coût de la vie et maximiser ses placements enregistrés, mais qu’en plus, il reste un excédent annuel qui continuera de s’accumuler au fil des ans. Compte tenu du fait que Miriam n’a pas encore maximisé ses placements enregistrés, à court terme, il serait probablement plus approprié pour elle d’obtenir un financement personnel pour acheter les parts et de consulter son conseiller fiscal qui évaluera si, et à quel moment, la mise en place d’une société de gestion serait appropriée. »
Bien comprendre la convention d’actionnaire
Anie a d’autres recommandations pour Miriam : « En lien avec son nouveau statut dans la firme, Miriam devrait étudier la convention d’actionnaire et s’assurer qu’elle lui convient. Le but de cette convention est de prévoir des protections pour les actionnaires et d’équilibrer les intérêts opposés dans certaines situations.
Les dispositions concernent des sujets comme les possibilités de planification (prochaine génération, grandes décisions d’affaires, philanthropie, conseil d’administration), les restrictions liées à la disposition des actions, les droits de premier refus (aspects à prendre en considération pour la famille), l’achat ou la vente au décès (financement, changements au conseil d’administration), la détermination de la valeur (choix de la méthode, rétention possible de tiers), les rachats au départ d’un actionnaire (facultatif ou obligatoire), les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation, et bien plus encore. »
« Miriam doit s’assurer que ces dispositions lui conviennent puisqu’elles régiront ses rapports avec les autres actionnaires. Il est fortement recommandé qu’elle consulte un juriste (avocat ou notaire) indépendant afin de vérifier que la convention répond bien à ses besoins et qu’elle défend adéquatement ses droits à titre de future actionnaire. Si nécessaire, elle pourrait même demander une révision de cette convention afin de tenir compte de son arrivée dans la société. »
À long terme, pensez fiducie!
Anie poursuit : « En termes de structure corporative, Miriam pourrait aussi considérer la mise sur pied d’une fiducie. Comme la raison d’être de cette fiducie serait la multiplication de l’exemption du gain en capital à plus ou moins longue échéance, Miriam devrait en discuter avec son fiscaliste pour évaluer le moment le plus opportun pour considérer sa mise en place. »
Vérifier les assurances
« Miriam doit souscrire une assurance responsabilité lorsqu’elle devient membre de l’AAPPQ. Avec son nouveau statut d’actionnaire, il sera peut-être nécessaire d’augmenter sa couverture, » souligne Anie. « Elle devra en discuter avec son assureur professionnel. Une assurance invalidité serait importante et pourrait être détenue dans le cadre de sa participation dans la société d’architectes. Elle pourrait souscrire cette assurance avec les autres actionnaires. Enfin, elle devra aussi sans doute souscrire une assurance vie pour permettre à d’autres actionnaires de racheter sa part. »
Et la retraite?
Même si la retraite est encore loin, Anie considère que certaines mesures devraient être prises maintenant pour éviter de mauvaises surprises plus tard : « Il devient de plus en plus important pour elle de demander une projection de retraite pour établir ses priorités et ses objectifs. Elle a déjà une certaine épargne dans son REER et son CELI, mais il faut évaluer quel est le montant de ses dépenses annuelles et quels seront ses besoins financiers à la retraite. »
Toujours indispensables, les documents juridiques!
Et Anie d’ajouter : « Comme Miriam n’a pas encore de mandat de protection ou de testament, il est prioritaire qu’elle fasse établir ces deux documents essentiels pour sa paix d’esprit et celle de ses proches. »
Mise à jour ponctuelle requise
Dernière recommandation d’Anie : « Une rencontre annuelle avec son planificateur financier sera essentielle, car un plan financier n’est pas fixe et rigide. C’est plutôt un processus évolutif, qui doit s’adapter aux situations et aux changements qui surviennent dans la vie. Miriam voudra peut-être se marier un jour, avoir des enfants, acheter des parts additionnelles dans la société, elle recevra peut-être un héritage important ou encore, devra faire face à des situations moins agréables comme un accident ou une invalidité. Bref, un plan financier, c’est vivant et il doit donc être ajusté régulièrement pour s’assurer de conserver ses finances en bonne santé! »
Réfléchir avec son planificateur financier à l’impact de ses décisions professionnelles et personnelles, et s’entourer d’experts pour la conseiller permettra à Miriam de faire avancer sa carrière dans le sens désiré. Chez fdp, nous avons la connaissance de votre profession et l’expertise requises pour vous aider à prendre les meilleures décisions!
Les situations décrites sont basées sur un cas fictif et l’interprétation des renseignements sélectionnés ne devrait en aucun cas être considérée comme une recommandation personnalisée. Veuillez consulter votre conseiller.
