Énoncé économique de l'automne ⋆ Financière des professionnels
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Le 3 novembre dernier, le gouvernement fédéral publiait son Énoncé économique de l’automne 2022. Cet Énoncé communique les engagements du gouvernement canadien dans certains dossiers afin d’aider les Canadiens à traverser la période difficile que nous connaissons actuellement en termes d’inflation et de coûts élevés de différents produits et services. On peut s’attendre à ce que les projets de lois afférents à ces mesures soient déposés au cours des prochains mois, ou encore qu’ils soient inclus dans le budget 2023.

Notre fiscaliste, Alexandre Hunault, a analysé les différentes mesures annoncées et a sélectionné celles qui, selon lui, sont les plus susceptibles d’intéresser les professionnels.

Voici donc sa sélection, regroupée selon les étapes de vie où elles pourraient avoir des répercussions positives sur vos finances. Il faut se rappeler que ces mesures sont actuellement des intentions et qu’elles n’ont pas encore force de loi.

Pour les jeunes professionnels

  • Éliminer les intérêts sur les prêts fédéraux aux étudiants.

    Comme la moitié des étudiants du niveau postsecondaire au Canada ont recours aux prêts d’études pour payer leurs frais de scolarité et les biens essentiels dont ils ont besoin durant leurs études, le gouvernement propose d’éliminer en permanence les intérêts sur tous les prêts d’études canadiens, y compris ceux qui sont actuellement remboursés, à compter du 1er avril 2023.

  • Doubler le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation.

    Cette mesure procurerait jusqu’à 1500 $ en soutien direct aux acheteurs à compter de 2022, afin de compenser l’augmentation des frais de clôture qui sont liés à l’achat d’une habitation.

  • Créer le compte enregistré CELIAPP pour l’achat d’une première habitation.

    Ce compte d’épargne libre d’impôt donnerait aux acheteurs d’une première maison la possibilité d’économiser jusqu’à 40 000 $ en franchise d’impôt. À l’instar d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les cotisations seraient déductibles d’impôt et les retraits pour l’achat, de même que les revenus de placement, seraient non imposables.

  • Doubler le crédit pour la TPS pour une période de six mois.

    Un paiement supplémentaire sera versé au cours des prochaines semaines aux personnes et aux familles dont le revenu est faible ou modeste afin d’alléger les répercussions de l’inflation. Les bénéficiaires actuels du crédit pour la TPS recevront automatiquement ce soutien.

Pour les familles

  • Rembourser les frais dentaires des enfants de familles à faible revenu.

    Déposé en septembre 2022, le projet de loi sur la Prestation dentaire canadienne permettra aux parents et tuteurs admissibles (revenu annuel inférieur à 90 000 $) de recevoir des paiements initiaux directs et libres d’impôts pour couvrir les frais dentaires de leurs enfants âgés de moins de 12 ans.

  • Instaurer un crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles.

    À compter du 1er janvier 2023, cette mesure permettrait de verser un soutien pouvant aller jusqu’à 7500 $ pour la construction d’un logement secondaire pour une personne âgée ou un adulte en situation de handicap.

Pour les aînés

  • Doubler le crédit pour la TPS pour une période de six mois.

    Un paiement supplémentaire sera versé au cours des prochaines semaines aux personnes dont le revenu est faible ou modeste pour alléger les répercussions de l’inflation. Les bénéficiaires actuels du crédit pour la TPS recevront automatiquement ce soutien.

Pour les investisseurs

  • Taxer le rachat d’actions à des actionnaires existants.

    Une nouvelle taxe de 2 % sur les sociétés s’appliquerait à la valeur nette de tous les types de rachats d’actions par des sociétés publiques au Canada. Le but de cette taxe est d’encourager les sociétés à réinvestir dans leurs travailleurs et dans leur entreprise plutôt que d’optimiser le rendement pour les actionnaires. La taxe entrerait en vigueur le 1er janvier 2024.

Dans le contexte actuel, ces diverses mesures pourront apporter une aide appréciée, particulièrement à nos jeunes professionnels aux études ou en début de carrière. Nous vous tiendrons informés de l’évolution des dossiers les plus probants pour notre clientèle.

Alexandre Hunault, LL.M. Fisc., Pl. Fin.
Fiscaliste
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