Nouveau CELIAPP : un coup de pouce aux premiers acheteurs ⋆ Financière des professionnels
Financière des professionnels
 
Mon compte

En quelques années, le prix des propriétés a connu une augmentation fulgurante, particulièrement dans les grandes zones urbaines. Le confinement dû à la pandémie ainsi que les bas taux d’intérêt ont fait exploser les prix et la disponibilité, même dans les régions rurales où nombre de travailleurs ont décidé de s’installer.

La Banque du Canada a initié des hausses de son taux directeur pour ralentir la surenchère de la demande, mais l’accès à la propriété reste difficile et les jeunes en début de carrière sont les premiers touchés. Même s’ils sont désireux de faire l’achat d’une première propriété, ils n’ont généralement pas encore les revenus et l’épargne nécessaires pour aller de l’avant avec cette transaction dans les conditions actuelles.

Lors de la présentation de son dernier budget en avril dernier, le gouvernement canadien a annoncé la mise sur pied en 2023 d’un nouveau produit d’épargne, le CELIAPP, qui a pour but de faciliter l’acquisition d’une première propriété.

Nous avons demandé à notre fiscaliste Alexandre Hunault de nous parler de ce produit et de nous expliquer son potentiel.

Alexandre, peux-tu nous expliquer ce qu’est le CELIAPP et nous dire à qui il s’adresse ?

Le CELIAPP est un nouveau compte enregistré permettant aux particuliers d’épargner en vue de l’achat de leur première propriété. Pour être admissible au CELIAPP, une résidente ou un résident canadien doit être âgé d’au moins 18 ans et ne pas avoir vécu dans une propriété qui lui appartenait à un moment donné dans l’année de l’ouverture du compte et durant les quatre années civiles précédentes.

La participante ou le participant pourra cotiser un montant maximal annuel de 8000 $ à son compte, jusqu’à concurrence d’un plafond à vie de 40 000 $. Si la cotisation annuelle est inférieure à 8000 $ au cours d’une année donnée, le montant inutilisé (c’est-à-dire 8000 $ moins les cotisations versées cette année-là) pourra s’ajouter au plafond annuel de cotisation au cours d’une année subséquente. Par exemple, si on cotise 5 000 $ à son CELIAPP la première année, on pourrait verser 3000 $ de plus l’année suivante, c’est-à-dire 9000 $. Les droits de cotisations reportés ne commenceraient à s’accumuler qu’une fois le compte CELIAPP ouvert.

Comment ce produit peut-il être intéressant pour un premier acheteur ? Est-il plus avantageux que le RAP ?

Le CELIAPP est très intéressant puisque les cotisations donnent droit à une déduction fiscale pour l’année durant laquelle elles ont été versées et que le rendement gagné sur les sommes investies n’est pas imposable. Pour certaines personnes, cette déduction fiscale accordée leur permettra de recevoir un remboursement d’impôt, qui pourra alors être utilisé pour leur prochaine cotisation à leur CELIAPP. Ajoutez à cela que les retraits admissibles ne sont pas imposables.

L’un des grands avantages du CELIAPP est qu’un premier acheteur n’a pas l’obligation de rembourser les sommes qu’il retirera de son compte pour l’achat de sa propriété. Cependant, il faut aussi savoir que, si la personne qui détient le compte n’a pas utilisée les fonds accumulés pour l’achat d’une première propriété admissible dans les 15 ans suivant l’ouverture du compte, celui-ci devra être fermé. Dans ce cas-là, il sera tout de même possible de transférer l’épargne du CELIAPP dans son REER sans impact fiscal, et aussi, sans que cela réduise les droits de cotisation accumulés.

Le CELIAPP comporte certaines restrictions : peux-tu nous en parler ?

Oui, bien sûr. Le compte enregistré CELIAPP ne peut être utilisé que pour une seule propriété au cours de la vie d’une personne. À la suite du premier retrait, la participante ou le participant devra s’assurer d’effectuer d’autres retraits admissibles, ou de transférer les sommes restantes à un REER ou à un FERR afin de pouvoir fermer le compte. Cette fermeture doit être effectuée dans les 12 mois suivant le premier retrait.

Au final, que penses-tu du CELIAPP ? Faudrait-il le privilégier au REER comme produit d’épargne, Alexandre ? Si on tient compte du prix des propriétés, peut-il vraiment aider les nouveaux acheteurs, ou y a-t-il d’autres mesures plus efficaces ?

D’après les informations qui ont été divulguées, il semble que le CELIAPP pourra apporter plusieurs avantages que les autres véhicules d’investissement n’arriveraient pas à égaler. D’un côté, le CELIAPP ressemble au REER et au RAP, mais il s’en distingue aussi puisque, contrairement au REER, la participante ou le participant n’aura pas à payer d’impôt sur les retraits, et n’aura pas non plus à rembourser les retraits, comme dans le cas du RAP.

C’est une mesure qui semble assez généreuse de la part du gouvernement, car les participants pourront profiter des remboursements d’impôt relatifs aux déductions fiscales qu’ils peuvent réclamer sur le 40 000 $ de cotisation, en plus de la croissance de leur épargne à l’abri de l’impôt et d’un retrait du compte qui est libre d’impôt. Le tout devrait nécessairement aider à accéder à la propriété.

Je dois signaler, toutefois, que pour profiter du plein montant d’épargne de 40 000 $, il faudra s’assurer de cotiser le montant maximal sur la période déterminée de cinq ans. Évidemment, nous ne savons pas ce que le marché immobilier canadien aura à offrir aux nouveaux acheteurs dans cinq ans, que ce soit en termes des taux d’intérêt, de la capacité de prêter des banques, ou encore de la valeur marchande des propriétés…

Il faut aussi considérer que nos réponses aux questions posées sont basées sur le projet de loi, et que la loi n’a pas encore été sanctionnée.

Si vous avez un projet d’achat de condo ou de maison dans un avenir prochain, parlez-en dès maintenant avec votre conseiller. Ensemble, vous pourrez voir si le nouveau compte enregistré CELIAPP peut s’insérer dans votre planification d’achat. Nous sommes prêts à vous aider et à trouver les meilleures solutions pour vous.

Alexandre Hunault, LL.M. Fisc., Pl. Fin.
Fiscaliste
Nous contacter